Rapport fait au nom du comité de judicature, sur le classement qui doit déterminer l'évaluation rectifiée des procureurs dans les divers tribunaux du royaume. Par M. Tellier, député du département de Seine & Marne, membre de ce comité. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (19 mars 1791) (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport fait au nom du comité de judicature, sur le classement qui doit déterminer l'évaluation rectifiée des procureurs dans les divers tribunaux du royaume. Par M. Tellier, député du département de Seine & Marne, membre de ce comité. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (19 mars 1791) (1791)
Adresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. [1791])Description matérielle: 28 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31441566, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31441566kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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