Second rapport du comité de judicature, sur les dettes des compagnies supprimées. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Second rapport du comité de judicature, sur les dettes des compagnies supprimées. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1790) Adresse: (A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin S. Jacques, n° 31. 1790)Description matérielle: 23 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36350875, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36350875vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
7 septembre 1790.
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