Rapport présenté u [sic] nom du comité de Judicature, sur le remboursement des officiers des ci-devant justices seigneuriales. Par P. L. F. Jouye Desroches, député du département de Sarthe. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. 18 avril 1791. (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport présenté u [sic] nom du comité de Judicature, sur le remboursement des officiers des ci-devant justices seigneuriales. Par P. L. F. Jouye Desroches, député du département de Sarthe. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. 18 avril 1791. (1791)
Variante du titre: Rapport présenté au nom du comité de Judicature, sur le remboursement des officiers des ci-devant justices seigneurialesAdresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791.Description matérielle: [2]-26 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30665317, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30665317dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ : "Rapport présenté au nom du comité de Judicature, sur le remboursement des officiers des ci-devant justices seigneuriales, par P. L. F. Jouye Desroches, député du département de la Sarthe, 28 avril 1791, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale."
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