Note justificative sur le premier rapport du comité de judicature, concernant la liquidation et le remboursement des offices. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Note justificative sur le premier rapport du comité de judicature, concernant la liquidation et le remboursement des offices. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale (1790) Adresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1790Description matérielle: 12 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36350856, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36350856kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
2 septembre 1790.
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