Personne | Mercure de France

Pierre-Guillaume Simon (1722-1787)

Données de base

Type de notice: PersonneNom et dates: Pierre-Guillaume Simon (1722-1787)

Lieu(x) et date(s) d'exercice de l'éditeur:

Paris : 1738-1787 – (Au bas de la) Rue de la Harpe – À l'Hercule

Bibliothèque nationale de France: Notice n^o 12250739, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12250739sISNI: Notice n^o 0000000120961210, https://isni.org/isni/0000000120961210Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:

Imprimeur-libraire ; imprimeur du clergé de France et du parlement [de Paris] (1741) ; imprimeur de monseigneur l'archevêque [de Paris] ; du collège Louis-le-Grand (1764) ; de l'Amirauté de France (1776).

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:

Abonnement des édits et arrests, pour la ville de Paris, et toutes les provinces et villes du royaume, franc de port. Avec privilège du roi (1775)

Abonnement des édits et arrests, pour la ville de Paris, et toutes les provinces et villes du royaume, franc de port. Avec privilège du roi (1776)

Etrennes françoises (sic) dédiées à la Ville de Paris pour l'année jubilaire du règne de Louis le Bien-Aimé, par l'abbé de Petity... (1766)

FIGURES // DE // L'HISTOIRE DE FRANCE : Représentant, regne par regne, les principaux faits et les traits // les plus intéressans de cette… (1784)

Notice de livres qui se trouvent à Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arts, et Mérigot le jeune, libraire, quai… (1776)

Notice des principaux articles qui composent la bibliotheque de feu M. Simon, imprimeur du Parlement, dont la vente se fera dans sa maison, rue Saint… (1787)

[Spécimens d'impression prestographique, brachygraphique et pantographique de Philippe-Denis Pierres et Pierre-Guillaume Simon.]

Éditeur d'oeuvres:

:Arrest: +Arrêt+ de la cour du Parlement, extrait des régistres du Parlement. Du trois d'avril mil sept cent soixante-douze

A Paris, au Bureau de l'abonnement littéraire, rue Saint André-des-Arts. 1783. (1783)

Abonnement des édits et arrests pour la ville de Paris, et toutes les provinces et villes du royaume, franc de port (1768-1791?)

Abonnement des édits et arrests pour la ville de Paris, et toutes les provinces et villes du Royaume. Franc de port. Année 1769. (1770)

Abregé de l'anatomie du corps de l'homme ; avec une méthode courte, exacte & facile sur la maniere d'injecter & de préparer…

Abregé de l'anatomie du corps de l'homme ; ou L'Art de disséquer, préparer & conserver les parties du corps humain, par une…

Abrégé de l'histoire et de la morale de l'Ancien Testament, où l'on a conservé, autant qu'il a été possible, les propres paroles…

Actes du synode, tenu à Toulouse au mois de novembre mil sept cent quatre-vingt-deux (1782)

Administration générale et particulière de la France

Analyse de la cause pour les sieurs Hecquet & Poulet, prêtres, pourvus, le premier de la dignité de trésorier, le second de l'une des… (1777)

Arrest de la Cour de parlement de Rouen, qui ordonne que, dans le cas où, aux termes de l'art. VIII de l'edit de février 1778, ceux qui ont… (1780)

Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui annulle un acte du Grand conseil, & renouvelle les précédents arrêts. Extrait des registres du… (1776)

Arrest de la cour de parlement qui condamne François Gaudron, domestique, à faire amende honorable... ce fait, mené & conduit dans le même… (1785)

Arrest de la Cour de parlement qui condamne Jacques Boulleau, Claude Vidy, Nicolas Naudin & Jeanne Lepage, femme de Jacques Filion, au carcan… (1777)

Arrest de la Cour de parlement qui condamne Jean-Baptiste Coste, cavalier de maréchaussée à Angerville, à être attaché au carcan dans la place… (1775)

Arrest de la Cour de parlement qui condamne une brochure intitulée : "Théologie portative ou Dictionnaire abrégé de la religion chrétienne… (1776)

Arrest de la cour de Parlement, concernant les exhumations faites dans les chapelles des colléges des Cholets, d'Autun & de Bourgogne.… (1764)

Arrest de la cour de Parlement, concernant les exhumations faites dans les chapelles des colléges des Cholets, de Boissy, d'Autun & de… (1764)

Arrest de la Cour de Parlement, du 29 mars 1775 (1775)

Arrest de la cour de Parlement, du trois septembre 1761. [Avec la traduction françoise du decret de l'université du 24 mars 1733] (1762)

Arrest de la Cour de Parlement, en forme de réglement, qui déclare que dans la Coutume du Maine, les baux à rente foncière, stipulée rachetable en… (1775)

Arrest de la Cour de Parlement, extrait des registres du Parlement. Du cinq septembre mil sept cent soixante-dix-sept. (1777)

Arrest de la Cour de Parlement, extrait des registres du Parlement. Du treize mars mil sept cent soixante-quinze (1775)

Arrest de la cour de parlement, extrait des registres du parlement. Du vingt-six avril mil sept cent soixante-cinq. (1765)

Arrest de la Cour de Parlement, portant condamnation des actes d'adhésion aux actes de l'assemblée du clergé de France tenue en 1765,… (1766)

Arrest de la cour de Parlement, portant règlement pour l'administration des biens & revenus de la fabrique de la paroisse de Mareil en…

Arrest de la cour de Parlement, portant règlement pour la régie & administration des biens & revenus appartenans aux pauvres de la paroisse… (1785)

Arrest de la Cour de parlement, qui condamne André Labbe fils, cardeur à être pendu en place de greve, pour vol par lui fait avec effraction. (1765)

Arrest de la cour de parlement, qui condamne Armand-Antonin-François Fretard de Gadeville, & Jacques-Hugues de Chaponnay au blâme, & en cent… (1766)

Arrest de la cour de parlement, qui condamne Armand-Antonin-François Fretard de Gadeville, & Jacques-Hugues de Chaponnay, au blâme, & en cent… (1766)

Arrest de la cour de parlement, qui condamne Armand-Antonin-François Fretard de Gadeville, & Jacques-Hugues de Chaponnay, au blâme, & en cent… (1766)

Arrest de la Cour de parlement, qui condamne Paulin Lantenois, garçon sabotier, à être rompu vif, en place de greve, pour avoir assassiné le nommé… (1764)

Arrest de la cour de Parlement, qui condamne un imprimé ayant pour titre : Adhésion de Monseigneur l'Evêque d'Amiens à l'Instruction… (1764)

Arrest de la cour de parlement, qui condamne un imprimé, ayant pour titre : Extrait de l'information faite en exécution d'arrêt du… (1770)

Arrest de la Cour de parlement, qui condamne une brochure intitulée : "Les inconvéniens des droits féodaux", à être lacérée & brûlée au… (1776)

Arrest de la Cour de Parlement, qui fixe le salaire des economes des divers etablissemens des ci-devant soi-disans jésuites. Extrait des registres du… (1764)

Arrest de la Cour de parlement, qui juge qu'un marchand de vin domicilié à Dunkerque, accepteur d'une lettre de change tirée de la même… (1777)

Arrest de la Cour de parlement, qui ordonne l'exécution de l'ordonnance du Bureau de la ville du 19 juin 1755, & fait règlement pour la… (1776)

Arrest de la Cour de parlement, qui ordonne que les appels de toutes les ordonnances & jugemens rendus par les trésoriers de France, en toutes… (1758)

Arrest de la cour de parlement, qui prive Thomas Artur de Lally de ses états, honneurs & dignités ; & le condamne à avoir la tête tranchée en… (1766)

Arrest de la cour de parlement, qui prive Thomas Artur de Lally de ses états, honneurs & dignités ; & le condamne à avoir la tête tranchée en… (1766)

Arrest de la cour de parlement, qui prive Thomas Artur de Lally de ses états, honneurs & dignités ; & le condamne à avoir la tête tranchée en… (1766)

Arrest de la cour de parlement, qui prive Thomas Artur de Lally de ses états, honneurs & dignités ; & le condamne à avoir la tête tranchée en… (1766)

Arrest de la Cour de Parlement, qui reçoit le procureur général du Roi appellant comme d'abus d'un mandement de M. l'evêque d'… (1757?)

Arrest de la cour de Parlement, qui supprime un imprimé, ayant pour titre : Brefs &c. Et renouvelle les défenses de recevoir, publier ou exécuter… (1764)

Arrest de la cour de Parlement, qui supprime un imprimé, comme scandaleux, téméraire & injurieux à la magistrature. Extrait des registres du… (1780)

Arrest de la Cour de Parlement, rendu en forme de reglement, qui juge que la coutume de Chartres est de côté & ligne, & non pas de simple côté (1777)

Arrest de la cour de Parlement, sur le fait de l'inoculation. Extrait des registres du Parlement. Du 8 juin 1763. (1763)

Arrest de la Cour de Parlement. Du trois fevrier 1755 (1755)

Arrest de la Cour de Parlement. Extrait des registres du Parlement. Du 5 mars 1756. (1756)

Arrest de la Cour des aides de Paris, portant réglement pour les huissiers de ladite Cour (1776)

Arrest de la Cour des aides, concernant le rétablissement des saisies-réelles & décrets pendants en la dite Cour. Du 23 août 1776 (1776)

Arrest de la Cour des aides, confirmatif d'une sentence de l'élection de Paris, du 5 août 1775 qui, en ordonnant l'exécution des… (1777)

Arrest de la Cour des aides, qui condamne Binet & Jean-Baptiste Lecomte, ci-devant employés dans les fermes du Roi, à la marque & aux galères… (1776)

Arrest de la cour du parlement de Toulouse, du premier aout 1767 (1767)

Arrest de la cour du parlement qui condamne deux imprimés ayans pour titres : le premier "Nouvelles observations, etc.". le second "… (1764)

Arrest de la Cour du parlement qui condamne un Imprimé ayant pour titre : Lettre Pastorale de Monseigneur l'Evêque de Langres, au clergé… (1764)

Arrest de la cour du Parlement, concernant les réjouissances publiques, à cause de l'arrivée du roy à Paris, au retour de la Campagne de Sa… (1745)

Arrest de la cour du Parlement, du 17 mai 1768 (1768)

Arrest de la Cour du Parlement, du vingt-quatre janvier mil sept cent soixante-seize (1776)

Arrest de la Cour du Parlement, extrait des registres du Parlement, du sept septembre mil sept cent soixante-quinze (1775)

Arrest de la Cour du Parlement, extrait des registres du Parlement. Du 30 décembre 1763. (1764)

Arrest de la cour du Parlement, extrait des registres du Parlement. Du 6 août 1762 (1762)

Arrest de la Cour du parlement, extrait des registres du Parlement. Du trente-un décembre mil sept cent soixante seize. (1777)

Arrest de la Cour du Parlement, extrait des registres du Parlement. Du vingt-neuf janvier mil sept cent soixante-huit. (1768)

Arrest de la Cour du Parlement, extrait des registrs du Parlement. Du vingt-quatre avril mil sept cent soixante-onze

Arrest de la Cour du parlement, portant réglement pour les courtiers & interprètes. Extrait des registres du Parlement. Du trente-un janvier mil… (1777)

Arrest de la Cour du Parlement, portant réglement pour les huissiers au Parlement (1775)

Arrest de la cour du parlement, qui condamne le nommé Humain, tambour major au Régiment de mestre de camp général de dragons, & le nommé… (1774)

Arrest de la cour du Parlement, qui condamne un ecrit intitulé : "Le Monarque accompli,&c." à être lacéré & brûlé au pied du grand… (1776)

Arrest de la cour du parlement, qui condamne un libelle intitulé : Politique du medecin de Machiavel, ou Le chemin de la fortune ouvert aux medecins… (1746)

Arrest de la cour du parlement, qui décharge le pere Renaud, jacobin, de l'accusation contre lui intentée. Extrait des registres du parlement du… (1755)

Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne la suppression d'un decret de l'Inquisition de Rome du 13 avril 1763, portant condamnation d… (1763)

Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne qu'un libelle intitulé : Motifs de ne point admettre la nouvelle liturgie de M. l'archevêque de… (1777)

Arrest de la cour du parlement, qui prive Thomas Artur de Lally de ses états, honneurs & dignités ; & le condamne à avoir la tête tranchée en… (1766)

Arrest de la Cour du parlement. Qui ordonne que, dans huitaine, à compter de la publication d'icelui, tous propriétaires, fermiers, locataires… (1777)

Arrest de la Cour, qui ordonne l'enregistrement des lettres patentes du Roi obtenues par messire Louis Charette de La Gacherie, conseiller… (1776)

Arrest des juges en dernier ressort des eaux et forêts de France au siège général de la table de marbre du Palais, portant réglement pour les… (1776)

Arrest des juges en dernier ressort des eaux et forêts de France au siège général de la table de marbre du Palais, qui fait défenses au procureur…

Arrest des juges en dernier ressort des eaux et forêts de France au siege général de la table de marbre portant réglement pour les huissiers de… (1776)

Arrest des juges en dernier ressort des eaux et forêts de France, au siége général de la table de marbre du Palais a Paris, portant réglement pour… (1777)

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, approbatif du bail ou concession du privilége de l'Opéra-Comique, faite par la Ville aux comédiens, dits… (1779)

Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant la vente de l'argenterie appartenante aux communautés supprimées dans la ville de Rouen. Du… (1780)

Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant les assemblées des fabricants de draps des villes d'Elbeuf & de Louviers & la police à… (1780)

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant les boursiers & ceinturonniers de la ville de Rouen. Du 17 juillet 1779. (1780)

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant les communautés d'arts & métiers dans les généralités de Rouen, Caen & Alençon. Du… (1780)

Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant les comptes à rendre par les syndics & adjoints des communautés d'arts & métiers… (1780)

Arrest du Conseil d'État du Roi, du vingt-un juillet mil sept cent soixante-quinze. (1775)

Arrest du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides le 30 août 1777, concernant l'entrée des… (1777)

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui accorde un nouveau délai jusqu'au 1er janvier prochain pour la fixation des maîtrises des communautés… (1780)

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui assujettit à la retenue des vingtiemes & sols pour livre les rentes dues par les communautés d'… (1780)

Arrest du Conseil d'état du Roi, qui casse l'arrêt que la Cour des monnoies vient de faire afficher contre un avocat (1776)

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui commet le sieur Bertin, trésorier des revenus casuels, pour faire le recouvrement de la recette des… (1780)

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui nomme des commissaires pour procéder à la liquidation des dettes des communautés d'arts & métiers… (1780)

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à la diligence du sieur Rouillé de l'Étang, il sera incessamment arrêté au Conseil de… (1771)

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à la poursuite & diligence du sieur le Breton, préposé par le sieur Rouillé de l'… (1780)

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'il sera sursis à la vente & adjudication des maison, parc & enclos qui… (1780)

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que ceux qui ont été reçus dans l'ancienne communauté des crocquetiers de la ville de Caen, le… (1780)

Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que toutes coiffeuses de femmes seront tenues de se faire inscrire, tant au bureau de la communauté… (1776)

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui permet aux bonnetiers, brodeuses, marchandes des modes de la ville de Rouen d'assurer à leurs maris le… (1780)

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui permet aux détailleurs d'eau de vie & vendans vins & autres boissons à pot & à assiette,… (1780)

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui proroge jusqu'au 1er janvier prochain les délais fixés par les articles VIII & IX de l'edit d… (1780)

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui proroge jusqu'au 1er juillet 1780, les délais pour payer sur le pied de la modération, les droits d… (1780)

Arrest du Conseil d'état du Roi, qui réduit au quart la finance des huissiers des requêtes du Palais ; & ordonne le remboursement des… (1777)

Arrest du Conseil d'État du Roi. Extrait des registres du Conseil d'État. Du douze septembre mil sept cent soixante-dix-huit (1778)

Arrest du Conseil d'État qui déclare éteinte & supprimée la communauté des rubanières-dentellières de la ville de Rouen. Du 24 janvier 1780 (1780)

Arrest du Conseil d'Etat qui ordonne que les particuliers qui travailloient dans le lieu de la ville de Rouen, appelé le Petit-Château, seront… (1780)

Arrest du conseil supérieur du Cap-françois, isle Saint-Domingue, qui condamne la morale & doctrine des soi-disans Jésuites, &c. Du 13… (1763)

Arrest du Conseil... et Lettres patentes... registrées en la Cour des Monnoies le 12 novembre 1785, qui ordonnent une fabrication de 50 000 marcs d… (1785)

Arrest du Conseil... et Lettres patentes... registrées en la Cour des Monnoies le 23 [janvier 1782]... qui ordonnent une fabrication dans la monnoie… (1782)

Arrest du grand Conseil du Roy, confirmatif d'une sentence de la Prevôté de l'Hôtel, qui fait défenses aux maîtres charrons de Paris de… (1742)

Arrest du Grand-Conseil du Roi, extrait des registres du Grand Conseil du Roi. (1776)

Arrest du Grand-Conseil du Roi, extrait des registres du Grand Conseil du Roi. Du jeudi vingt-cinq avril mil sept cent soixante-seize, du matin (1776)

Arrest du Grand-Conseil du Roi, extrait des registres du Grand Conseil du Roi.. Du vendredi 24 mai 1776, du matin (1776)

Arrest du Grand-Conseil du Roi, extrait des registres du Grand-Conseil du Roi. Du jeudi 25 avril 1776, du matin. (1776)

Arrest du Grand-conseil du Roi, extrait des registres du Grand-Conseil du Roi. Du vendredi vingt-huit juin mil sept cent soixante-seize (1776)

Arrest du Grand-conseil du Roi, qui déclare nul & incompétemment un arrêt du Parlement de Metz, du 20 août 1776. Extrait des registres du Grand-… (1776)

Arrest du Grand-Conseil du Roi, qui déclare nul & incompétemment un arrêt du Parlement de Nancy, du 5 juillet 1776. (1776)

Arrest du Grand-conseil du Roi. Extrait des registres du Grand-Conseil du Roi. Du jeudi vingt-cinq avril mil sept cent soixante-seize, du matin. (1776)

Arrest du Grand-Conseil du Roi. Extrait des registres du Grand-Conseil du Roi. Du vendredi vingt-un juin mil sept cent soixante-seize (1776)

Arrests de la Cour de parlement, portant condamnation de plusieurs livres & autres ouvrages imprimés. Extrait des registres de parlement. Du 23… (1759)

Arrêt de la Cour de parlement qui ordonne qu'un imprimé in-4°. intitulé : Mémoire justificatif, pour trois hommes condamnés à la roue, à Paris,…

Arrêt de la Cour de parlement qui ordonne qu'un imprimé in-4°. intitulé : Mémoire justificatif, pour trois hommes condamnés à la roue, à Paris,… (1786)

Arrêt de la cour de parlement. Extrait des registres du parlement du 26 février 1774 (1774)

Arrêt de la Cour du Parlement rendu en faveur des officiers du bailliage et siège présidial de Beauvais, au sujet de l'injonction faite par un… (1776)

Arrêt de la cour du parlement, rendu les grand'chambre et Tournelle assemblées, portant suppression de trois mémoires imprimés à Lyon chez de La… (1770)

Arrêt de parlement, rendu la grand'chambre assemblée, le trente-un mai 1786 (1786)

Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les loges louées à l'année à l'Opéra. Du 10 avril 1778. (1778)

Arrêt du Grand-conseil qui déclare nul & de nul effet, comme donné sans pouvoir ni jurisdiction, un arrêt du Parlement de Nancy, du 14 mai 1777.… (1777)

Avis au public et aux amateurs des arts (1768)

Avis des éditeurs des trois derniers volumes de l'Histoire générale des Provinces-Unies. (1770)

Bibliothèque des artistes et des amateurs : ou Tablettes analytiques, et méthodiques, sur les sçiences et les beaux arts.Ouvrage utile à l'… (1766)

Calendrier à l'usage des habitans de la cour du Mai, au Palais. Pour l'année 1783 (1783)

Catalogue raisonné d'une collection considérable de diverses curiosités en tous genres contenuës dans les cabinets de feu M. Bonnier de La… (1744)

Comptes rendus aux chambres assemblées, par Messieurs les commissaires nommés par les Arrêts des 6 août 1762 & 24 mars 1763, des différens… (1763)

Confrontation (Déposition de témoins dans le procès de la demoiselle d'Aché contre les sieurs Morendet et Scott) (1767-1770)

Consultation sur le divorce de la loi judaïque (1778)

Consultation sur le divorce de la loi judaïque. (1778)

Cours de langue angloise, à l'aide duquel on peut apprendre cette langue chez soi, sans maître, & en deux ou trois mois de lecture.

De l'exportation et de l'inportation des grains. Mémoire lû à la Société royale d'agriculture de Soissons, par M. Du Pont, l'un… (1764)

De par le Roi. Ordonnance de police, rendue par M. le lieutenant général du Bailliage du Palais. Du treize mai mil sept cent soixante-quinze. (1775)

Déclaration concernant les privilèges des gens de mer. Donnée à Versailles le 21 mars 1778. Registré en parlement le 22 mai 1778 (1778)

Déclaration du Roi portant défenses aux nouveaux convertis d'aliéner leurs biens sans permission. Donnée à Versailles le premier mars 1775.… (1775)

Déclaration du Roi portant réglement pour le collège d'Auxerre. Donnée à Fontainebleau le 31 octobre 1776. (1777)

Déclaration du Roi pour l'admission des demoiselles nobles de Corse, à la Maison royale de Saint-Louis à Saint-Cyr. Donnée à Versailles le 13… (1777)

Déclaration du Roi qui permet l'entrée & l'entrepôt, dans les différens ports du Royaume, des taffias venans des colonies françoises de… (1777)

Declaration du Roi, concernant l'exercice de la chirurgie dans les maisons de l'ordre de la Charité. Donnée à Marly, le 20 juin 1761 (1761)

Déclaration du Roi, concernant l'hôpital de la ville de Versailles. Donnée à Versailles le 3 décembre 1779. Registrée en Parlement le quatorze… (1780)

Déclaration du Roi, concernant la perception des droits réservésDonnée à Versailles le 22 août 1777. (1777)

Déclaration du Roi, concernant la vérification & rédaction nouvelle de la coutume du comté de Ponthieu. Donnée à Versailles le vingt-trois… (1777)

Déclaration du Roi, concernant le remboursement des quittances de finance provenant de liquidation des offices du Conseil souverain d'Alsace,… (1772)

Déclaration du Roi, concernant les audiences des seconde & troisième chambres de la Cour des Aides de ParisDonnée à Versailles le premier… (1775)

Déclaration du Roi, concernant les causes d'appellations comme d'abus & toutes celles de régales. Donnée à Versailles le 12 mai 1776.…

Declaration du Roi, concernant les chirurgiens qui s'embarquent sur les navires marchands, & la visite du coffre de chirurgie. Donnée à… (1767)

Déclaration du Roi, concernant les communautés d'arts & métiers dans les villes dont l'état est annexé à l'édit d'avril 1777… (1782)

Déclaration du Roi, concernant les dévolutaires. Donnée à Versailles le 10 mars 1776 (1776)

Déclaration du Roi, concernant les études & exercices des eleves en chirurgie. Donnée à Versailles le dix-huit juin mil sept cent quatre-vingt-… (1784)

Déclaration du Roi, concernant les inhumations. Donnée à Versailles le dx mars 1776. (1776)

Déclaration du Roi, concernant les requêtes civiles. Donnée à Versailles le dix août 1776. (1776)

Déclaration du Roi, concernant les requêtes civiles. Données à Versailles le 24 août 1775. Registrées en Parlement le 5 septembre 1775. (1775)

Déclaration du Roi, concernant les substitutions. Registrée en Parlement le 5 juillet 1776 (1776)

Déclaration du Roi, concernant les veuves de maîtres dans les corps et communautés d'arts & métiers. Donnée à Versailles le 18 août 1777. (1777)

Déclaration du Roi, donnée à Versailles le 10 décembre 1756. Registrée en Parlement le 13 décembre 1756 (1757)

Declaration du Roi, donnée à Versailles le 2 septembre 1754 (1754)

Déclaration du Roi, par laquelle Sa Majesté renouvelle les dispositions des anciennes ordonnances rendues pour empêcher la contrebande. Donnée à… (1777)

Déclaration du Roi, par laquelle Sa Majesté, en abrogeant les règlemens particuliers de police sur lesquels l'article V des lettres patentes du… (1776)

Déclaration du Roi, portant attribution aux prévôts généraux des maréchaussées de la connoissance & du jugement en dernier ressort des crimes… (1775)

Déclaration du Roi, portant établissement d'un syndic & d'un adjoint dans chacune des professions déclarées libres. Donnée à Versailles… (1776)

Déclaration du Roi, portant etablissement d'une commission royale de médecine, pour l'examen des remedes particuliers, & la… (1772)

Déclaration du Roi, portant que les sieurs Boyer & Brunet continueront d'exercer leur vie durant les fonctions d'huissier près la… (1774)

Déclaration du Roi, portant que les sommes déposées au Parlement pour les epices des procès à juger, seront rendues aux parties. Donnée à Versailles… (1771)

Déclaration du Roi, portant réglement en faveur des ouvriers & artisans du fauxbourg Saint-Antoine de Paris. Donnée à Versailles le 19 décembre… (1776)

Déclaration du Roi, portant réglement pour les professions de la pharmacie & de l'epicerie à Paris. Donnée à Versailles le 25 avril 1777.… (1777)

Déclaration du Roi, portant réglement pour les religieux de la Congrégation de Saint-Maur qui seront chargés de la desserte des collèges. Donnée à… (1777)

Déclaration du Roi, portant réglement pour les spectacles établis à la suite de la Cour. Du vingt-huit février mil sept cent quatre-vingt-deux.… (1782)

Déclaration du Roi, portant règlement, non seulement sur l'éducation que recevront à l'avenir les élèves de l'École royale militaire,… (1776)

Déclaration du Roi, portant suspension des droits d'entrée dans la ville de Paris sur le poisson salé, & réduction à moitié de ceux qui se… (1775)

Déclaration du Roi, pour la police des noirs. Donnée à Versailles le neuf août 1777. Registrée en Parlement le 27 août 1777. (1777)

Déclaration du Roi, pour nouvelle administration des bâtimens du Roi. Donnéé à Versailles le premier septembre 1776. (1776)

Déclaration du Roi, qui accorde un délai définitif pour déterminer les opérations ordonnées par l'édit de décembre 1764.... Donnée à Versailles… (1775)

Déclaration du Roi, qui autorise les officiers de la Cour des Aides à faire les recherches, & ensuite des copies des arrêtés & procès-verbaux… (1776)

Déclaration du Roi, qui fixe à six mois le délai pendant lequel les déclarations de défrichemens pourront être contredites par les communautés d… (1775)

Déclaration du Roi, qui fixe définitivement à trois cens le nombre des procureurs au Parlement, & qui ordonne la manière dont sera opéré [sic] l… (1776)

Déclaration du Roi, qui fixe la finance & l'exercice du payeur des gages des officiers du Parlement de Paris. Donnée à Versailles le 29… (1775)

Declaration du roi, qui fixe le district ou département des lieutenans du premier chirurgien du roi dans les différentes provinces du royaume. Donnée… (1760)

Déclaration du Roi, qui fixe un délai pour le contrôle des promesses de passer contrat, faites avant le 30 juin 1766, à un denier plus fort que le… (1766)

Déclaration du Roi, qui ordonne l'exécution, dans l'apanage des princes du sang, de l'édit du mois d'août 1775 concernant la… (1777)

Déclaration du Roi, qui ordonne la représentation à la Cour des Aides des titres & pièces qui y ont été ci-devant registrés, concernant la… (1776)

Déclaration du Roi, qui ordonne la vente des deux hôtels servant ci-devant de logement aux deux compagnies des mousquetaires de la Garde du Roi, dans… (1777)

Déclaration du Roi, qui ordonne que l'adjudicataire des fermes, ses commis & préposés, continueront de faire la perception de tous droits… (1776)

Déclaration du Roi, qui ordonne que les coëffeurs, de femmes, au nombre de six cens, seront agrégés à la communauté des maîtres barbiers-perruquiers… (1777)

Déclaration du Roi, qui ordonne que les comptoirs des marchands de vin revêtus en plomb, ainsi que les vaisseaux de cuivre dont se servent les… (1777)

Déclaration du Roi, qui rétablit l'ordre des offices de conseillers au Châtelet de Paris, fixe les gages & pensions attachés auxdits offices… (1775)

Déclaration du Roi, qui rétablit, par provision, l'ancien usage observé pour les réparations des grands chemins. Donnée à Versailles le 11 août… (1776)

Déclaration du Roi, qui révoque celle du 5 mai dernier, rendue à l'occasion des émeutes sur les grains. Donnée à Versailles le vingt-quatre… (1775)

Déclaration du Roi, sur l'administration des biens des mineurs dans les établissemens françois de l'Inde. Donnée à Versailles le 22 février… (1777)

Déclaration du Roi, sur la contribution en cas de déconfiture dans les établissemens françois de l'Inde. Donnée à Versailles le 22 février 1777. (1777)

Déclaration du Roi, sur la discipline du Conseil supérieur de Pondichéry. Donné à Versailles le 3 février 1776. (1777)

Declaration du roy, concernant la communauté des Mes. chirurgiens de la ville de Paris. Donnée à Versailles le 23 avril 1743 (1743)

Déclaration du Roy, en interprétation de celle du 3. décembre 1743, au sujet des bouës, lanternes & pompes publiques de la ville & fauxbourgs… (1743)

Déclaration... qui ordonne la continuation de la fabrication des espèces de cuivre dans les Monnoies d'Aix, Montpellier, Lille et La Rochelle,… (1777)

Démonstration des vérités annoncées, pour Pierre-Ignace Hecquet, prêtre catholique, chanoine et trésorier de l'église collégiale de Picquigny… (1778)

Dernieres observations pour l'abbé Georgel. Contre le comte de Broglie. (1779)

Discours prononcé aux Ecoles de médecine pour l'ouverture solemnelle des Ecoles de chirurgie, le 22 novembre 1772 : Combien la chirurgie doit… (1773)

Dissertation sur la question de savoir si les inscriptions doivent être rédigées en latin ou en françois?Par M. le Président Rolland, de l'… (1784)

Édit du Roi portant suppression, remboursement et création d'offices d'huissiers ordinaires des Requêtes de l'Hôtel. Donné à… (1777)

Edit du Roi, concernant la vente des immeubles des hôpitaux du royaume. Donné à Versailles au mois de janvier 1780. Registré en Parlement le quatorze… (1780)

Édit du Roi, concernant le droit de boisselage dans la province du Poitou. Donné à Versailles au mois du juillet 1777. (1777)

Edit du Roi, concernant les arts & métiers. Donné à Marly au mois de mai 1767. (1767)

Édit du Roi, concernant les sujets du Roi qui étoient engagés dans la Société & Compagnie des Jésuites. Donné à Versailles au mois de mai 1777. (1777)

Édit du Roi, par lequel Sa Majesté supprime les corvées & ordonne la confection des grandes routes à prix d'argent. Donné à Versailles au… (1776)

Édit du Roi, portant création d'une charge de lieutenant de robe-longue de la capitainerie de Fontainebleau en faveur du sieur Dubois. Donné à… (1777)

Édit du Roi, portant création de chancelleries près les Conseils supérieurs de Blois, Châlons, Clermont-Ferrand, Lyon, Poitiers. Donné à Versailles…

Édit du Roi, portant création de deux offices de notaires à la résidence, l'un de Sevres, l'autre de Villepreux, dépendans du bailliage… (1777)

Édit du Roi, portant création de quatre commissions en titre d'offices d'intendans du commerce. Donné à Versailles au mois de juillet 1777. (1777)

Édit du Roi, portant création de six offices de receveurs des impositions dans la ville de Paris, & suppression de l'office de receveur… (1775)

Edit du roi, portant établissement d'un hospice dans les ecoles de chirurgie de Paris. Donné à Versailles au mois de décembre 1774. Registré en… (1775)

Édit du Roi, portant nouvelle création de six corps de marchands & de quarante-quatre communautés d'arts et métiers. Donné au mois d'… (1776)

Édit du Roi, portant réduction du nombre des offices de procureurs au bailliage & siège présidial de Blois. Donné à Versailles au mois de juillet… (1777)

Édit du Roi, portant réglement pour la juridiction des présidiaux. Donné à Versailles au mois d'août 1777. (1777)

Édit du Roi, portant remboursement de la finance des offices & abolition de la vénalité dans le Conseil souverain d'Alsace. Du mois d'… (1773)

Édit du Roi, portant rétablisement du siège de la sénéchaussée de Villefranche. Donné à Versailles au mois de septembre 1775. Registré en Parlement… (1775)

Édit du Roi, portant rétablissement d'offices dans le bailliage & siège présidial de Blois. Donné à Versailles au mois de septembre 1775.… (1775)

Édit du Roi, portant rétablissement d'offices dans le bailliage & siège présidial de TroyesDonné à Versailles au mois de septembre 1775.… (1775)

Édit du Roi, portant rétablissement de deux receveurs & contrôleurs des consignations du Conseil, Parlement & autres cours &… (1775)

Édit du Roi, portant rétablissement de l'Amirauté de France au siége général de la Table de marbre du Palais à Paris, supprimé par édit du mois… (1775)

Édit du Roi, portant rétablissement de la juridiction sur le fait des aides & tailles à Bar-sur-Seine. Donné à Versailles au mois d'avril… (1777)

Édit du Roi, portant rétablissement de quatre offices d'huissiers du Parlement de Paris. Donné à Versailles au mois de juillet 1775 (1775)

Édit du Roi, portant rétablissement des deux sièges du bailliage & de l'élection dans la province de Mâconnois. Donné à Versailles au mois d… (1776)

Édit du Roi, portant rétablissement des eaux & forêts à la table de marbre, ci-devant supprimée par édit du mois de juin 1771. Donné à Versailles… (1775)

Édit du Roi, portant rétablissement des élection, grenier à sel & traites foraines de de la ville de Troyes. Donné à Versailles au mois de… (1776)

Édit du Roi, portant rétablissement du bailliage & siège présidial d'Auxerre. Donné à Versailles le 14 août 1776. (1776)

Édit du Roi, portant rétablissement du second office d'avocat du Roi en la sénéchaussée & siège présidial de Guéret. Donné à Versailles au… (1776)

Édit du Roi, portant rétablissement du siege des requêtes du Palais. Donné à Versailles au mois de juillet 1775. (1775)

Édit du Roi, portant réunion de l'office de lieutenant général du bailliage de Fismes à celui de lieutenant général de police de la même ville.… (1777)

Édit du Roi, portant suppression d'offices de marchands privilégiés, & porteurs de grains, et abolition du droit de banalité en la ville de… (1776)

Édit du Roi, portant suppression de la caisse de Poissy, conversion & modération des droits. Donné à Versailles au mois de février 1776. (1776)

Édit du Roi, portant suppression des communautés d'arts & métiers ci-devant établies dans les villes du ressort du Parlement de Paris,… (1777)

Édit du Roi, portant suppression des jurandes & communautés de commerce, arts & métiers. Donné à Versailles au mois de février 1776. (1776)

Édit du Roi, portant suppression des offices d'intendans, de trésoriers & de contrôleurs des turcies & levées, & réunion d'… (1772)

Édit du Roi, portant suppression des offices d'intendans, de trésoriers & de contrôleurs des turcies & levées, & réunion d'… (1772)

Édit du Roi, portant suppression des offices de receveurs des tailles & création d'offices de receveurs des impositions, sans porter… (1775)

Édit du Roi, portant suppression des offices réunis de commissaires, receveurs, contrôleurs, payeurs, commis & greffiers des saisies réelles.… (1775)

Édit du Roi, portant suppression des offices sur les ports, quais, halles, marchés & chantiers de la ville de Paris. Donné à Versailles au mois… (1776)

Édit du Roi, portant suppression du Conseil supérieur de Pondichéry ; & création d'un nouveau Conseil supérieur à l'instar des autres… (1777)

Édit du Roi, pour les communautés d'arts & métiers de la ville de Lyon. Donné à Versailles au mois de janvier 1777. (1777)

Édit du Roi, qui autorise les prévôt des marchands & echevins de la ville de Paris à faire un emprunt de six cens mille livres de rentes… (1777)

Édit du Roi, qui confirme définitivement & pour toujours la Cour souveraine dans toute la jurisdiction & étendue de son ancien ressort,… (1775)

Édit du Roi, qui convertit en une redevance annuelle au profit de la maison royale de Saint-Cyr l'obligation des abbayes & monastères de… (1776)

Édit du Roi, qui ordonne que les habitans de la ville de Pernes seront régis par la coutume générale de l'Artois. Donné à Versailles au mois d… (1775)

Edit du roy, portant création d'inspecteurs & controlleurs des maîtres & gardes dans les corps des marchands, & des inspecteurs… (1745)

Édit du Roy, portant suppression des offices d'intendans & controlleurs généraux des écuries & livrées du Roy, & création de deux… (1746)

Édit portant suppression des six offices d'intendants des finances. Du mois de juin mil sept cent soixante-dix-sept. (1777)

Édit... qui ordonne une fabrication dans la Monnoie de Paris d'une certaine quantité d'espèces de billon, qui ne pourra avoir cours que… (1779)

Encyclopédie méthodique. Histoire naturelledes animaux. Tome premier [-Histoire naturelle. Entomologie, ou Histoire naturelle des crustacés, des… (1782-1825)

Essai sur l'art de la guerre, par M. le comte Turpin de Crissé,... Tome premier [-second] (1754)

Extait des registres du Parlement. Du vingt-huit juin mil sept cent soixante-quinze (1775)

Extrait des registres de l'Amirauté de France. Du trente-un janvier mil sept cent soixante-seize. (1776)

Extrait des registres de la cour des Aides du mercredi huit mai mil sept cent soixante-seize (1776)

Extrait des registres de la Cour des aides, du samedi 8 juillet 1775. (1775)

Extrait des registres de la Cour des aides. Du vingt mai mil sept cent soixante-seize (1776)

Extrait des registres de parlement du seize septembre mil sept cent cinquante-deux (1752)

Extrait des registres de Parlement, du 11 août 1762 (1762)

Extrait des registres de Parlement, du vendredi 7 décembre 1770, du matin. Le Roi Louis XVe. du nom, tenant son lit de justice, en son château de… (1771)

Extrait des registres de parlement. Du trente août mil sept cent cinquante deux (1752)

Extrait des registres du Conseil d'état privé du Roi, sur un réglement de juges entre le parlement de Rouen & le Grand Conseil. Du quatorze… (1776)

Extrait des registres du Parlement du 27 mars 1776 (1776)

Extrait des registres du Parlement, du 11 juillet mil sept cent soixante-dix-sept. (1777)

Extrait des registres du Parlement, du 13 avril 1767 (1767)

Extrait des registres du Parlement, du 3 mars 1755. (1755)

Extrait des registres du Parlement, du 3 mars 1755. (1755)

Extrait des registres du Parlement, du 3 mars 1755. (1755)

Extrait des registres du Parlement, du 5 mai 1762 (1762)

Extrait des registres du Parlement, du deux juillet mil sept cent soixante-dix. (1770)

Extrait des registres du Parlement, du dix-huit février mil sept cent soixante-dix-sept. (1777)

Extrait des registres du Parlement, du dix-huit janvier mil sept cent soixante dix-sept.. Ce jour , les grand' Chambre & tournelle… (1777)

Extrait des registres du Parlement, du neuf février 1768. (1768)

Extrait des registres du Parlement, du quatorze avril mil sept-sept soixante-dix-sept. (1777)

Extrait des registres du Parlement, du samedi 20 septembre 1777, du matin en vacations. (1777)

Extrait des registres du Parlement, du treize juillet mil sept cent soixante-dix. (1770)

Extrait des registres du Parlement, du trente janvier mil sept cent soixante-seize (1776)

Extrait des registres du Parlement, du vingt-deux juillet mil sept soixante-dix-sept. (1777)

Extrait des registres du Parlement. Du 14 mai 1777. (1777)

Extrait des registres du Parlement. Du 17 avril 1776. (1776)

Extrait des registres du Parlement. Du 19 août 1776. (1776)

Extrait des registres du Parlement. Du 22 mai 1776. (1776)

Extrait des registres du Parlement. Du 23 avril 1762 (1762)

Extrait des registres du Parlement. Du 27 avril 1776. (1776)

Extrait des registres du Parlement. Du 30 avril 1762 (1762)

Extrait des registres du Parlement. Du 30 mai 1775. (1775)

Extrait des registres du Parlement. Du 31 août 1776. (1776)

Extrait des registres du Parlement. Du 31 may 1752 (1752)

Extrait des registres du Parlement. Du 7 mai 1777. (1777)

Extrait des registres du Parlement. Du 9 mai 1777. (1777)

Extrait des registres du Parlement. Du cinq juillet mil sept cent soixante-seize. (1776)

Extrait des registres du Parlement. Du dix avril mil sept cent soixante-dix sept. (1777)

Extrait des registres du Parlement. Du dix février mil sept cent soixante-seize. (1776)

Extrait des registres du Parlement. Du dix mai 1776. (1776)

Extrait des registres du Parlement. Du dix-neuf juillet mil sept cent soixante-quinze (1775)

Extrait des registres du Parlement. Du dix-neuf juin mil sept cent soixante-seize. (1776)

Extrait des registres du Parlement. Du dix-sept juin mil sept cent qoixante-quinze. (1775)

Extrait des registres du Parlement. Du huit mai mil sept cent soixante-seize. (1776)

Extrait des registres du Parlement. Du quatre décembre mil sept cent soixante-quatre. (1764)

Extrait des registres du Parlement. Du quatre février mil sept cent soixante-quinze. (1775)

Extrait des registres du Parlement. Du quatre mai 1775. (1775)

Extrait des registres du Parlement. Du samedi trente mars mil sept cent soixante-seize. (1776)

Extrait des registres du Parlement. Du sept août mil sept cent soixante-seize. (1776)

Extrait des registres du Parlement. Du sept mai mil sept cent soixante-dix-sept (1777)

Extrait des registres du Parlement. Du six août mil sept soixante-seize. (1776)

Extrait des registres du Parlement. Du treize mars mil sept cent soixante-quinze. (1775)

Extrait des registres du Parlement. Du vingt juin mil sept cent soixante-quinze. (1775)

Extrait des registres du Parlement. Du vingt-trois février mil sept cent soixante-seize (1776)

Extrait ds registres du Parlement.. Du sept septembre 1776. (1776)

Extrait du procès-verbal de la séance en la chambre des Comptes par Monsieur, frere du Roi. (1776)

Extrait du procès-verbal du Lit de justice, tenu par le roi au château de Versailles, le mardi 12 mai 1776 (1776)

Extraits de plusieurs actes qui prouvent que la nomination des procureurs & autres officiers des monasteres de l'Etroite observance de l…

Histoire générale des Provinces Unies Dédiée à Monseigneur le Duc d'Orléans Premier Prince du Sang. Par MM. D***, Ancien Maître des Requêtes,… (1754)

Idée de la cause entre la dame veuve Desaint, et les héritiers Denisart. (1785)

Idée succinte de l'échange fait par le feu Roi avec M. Clément de Barville. (1777)

Infirmerie publique. Avis. (1778)

Instructions familières en forme de prônes, sur les épîtres & évangiles de toute l'année ; sur le symbole des apôtres, sur les commandemens… (1767-1784)

Journal d'éducation, par M. Luneau de Boisjermain. (1783)

Jugement rendu par M. Lenoir, conseiller d'état, lieutenant général de police, commissaire du Conseil en cette partie, qui ordonne l'… (1777)

Jugement rendu par M. Lenoir, conseiller d'État, lieutenant général de police, commissaire du Conseil en cette partie, qui ordonne l'… (1777)

Jugement rendu par M. Lenoir, conseiller d'État, lieutenant-général de police, commissaire du Conseil en cette partie, qui ordonne l'… (1777)

Jugement souverain rendu en la prévôté de l'Hôtel du Roy, & Grand Prévôté de France, contre dix-neuf accusés. Portant condamnation de mort… (1741)

L'accord de la philosophie avec la religion, prouvé par une suite de discours historiques & critiques relatifs à treize époques, lesquelles… (1776)

L'Office de la quinzaine de Pasques, imprimé par ordre de Monseigneur l'archevêque (1742)

La double beauté, roman étranger (1754)

Le triomphe de la joie publique (1752)

Les prophéties de Jérémie, et de Baruch, traduites de l'hébreu et du grec en latin et en françois, précédées d'argumens qui en développent… (1780)

Lettre d'un citoyen, amateur du bien public, à M***, pour servir de défense à la mission de la dame Du Coudray, qui forme des sages-femmes par…

Lettre de M. *** a M. Charboniere, au sujet de deux ouvrages qui ont paru contre la méthode des fumigations. Avec la réponse de M. Charboniere. (1742)

Lettre de M. Diderot au R. P. Berthier, jésuite (1751)

Lettre sur les aveugles, à l'usage de ceux qui voyent (1749)

Lettres d'une demoiselle entretenue a son amant (1749)

Lettres patentes du Roi en forme d'édit, par lesquelles le Roi donne à Monsieur les domaines de Falaise et d'Orbec, & c. en… (1777)

Lettres patentes du Roi en forme de déclaration, portant réglement pour le College royal de chirurgie de la ville de Lyon. Donné à Versailles le 6… (1775)

Lettres patentes du Roi portant ratification de la Convention [du 19 mars 1767, ci-incluse,] entre S. M. et le cardinal de Rohan, comme évêque de… (1768)

Lettres patentes du Roi qui ordonnent que le Conseil provincial d'Artois sera tenu de déclarer, dans les jugemens qu'il rendra en dernier… (1777)

Lettres patentes du Roi, concernant l'École royale gratuite de dessin. Données à Versailles le 19 décembre 1776. Registrées en Parlement le 30… (1776)

Lettres patentes du Roi, concernant l'École royale gratuite de dessin. Du 19 mai 1776. Registrées au Parlement le 17 août 1776 (1776)

Lettres patentes du Roi, concernant l'hospice fondé dans les ecoles de chirurgie de Paris. Données à Versailles le cinq juin mil sept cent… (1783)

Lettres patentes du Roi, concernant l'Hôtel-Dieu de Paris. Données à Versailles le 22 avril 1781. Registrées en Parlement le onze mai mil sept… (1781)

Lettres patentes du Roi, concernant la translation de l'hôpital royal des Quinze-Vingt, dans l'hôtel anciennement occupé par la compagnie… (1780)

Lettres patentes du Roi, concernant le collège de La Flèche. Données à Versailles le 20 mai 1776.Registrées en Parlement le 5 juillet 1776. (1776)

Lettres patentes du Roi, concernant le collège de Louis-le-Grand. Données à Verailles le 30 août 1777. Registrées en Parlement le 2 septembre [1777] (1777)

Lettres patentes du Roi, concernant le Collège royal. Données à Versailles le 16 mai 1772. Registrées en Parlement le 26 mars 1773 (1773)

Lettres patentes du Roi, concernant le port & l'arsenal de Rochefort. Données à Fontainebleau le 9 novembre 1776. Registrées en Parlement le… (1777)

Lettres patentes du Roi, concernant les droits à percevoir par les premiers & principaux commis au greffe du Parlement. Données à Versailles le… (1777)

Lettres patentes du Roi, confirmatives de celles du 11 décembre 1763, portant ratification du traité du 24 mai 1772, entre le feu Roi & le prince…

Lettres patentes du Roi, confirmatives du Traité de réglement du 24 mars dernier, qui fixe les limites entre la France & la Sardaigne. Données à…

Lettres patentes du Roi, en faveur de la République de Raguse, pour l'exemption du droit d'aubaine. Données à Fontainebleau, le 29 octobre… (1776)

Lettres patentes du roi, en faveur de la ville d'Aix-la-Chapelle. Données à Versailles au mois de mai 1764.

Lettres patentes du Roi, en faveur de la ville impériale de Reutlingen, pour l'exemption du droit d'aubaine, & la liberté du commerce.… (1775)

Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, portant remplacement & supplément d'apanage en faveur de monseigneur le comte d'Artois.… (1776)

Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, qui donnent au présidial de Sedan les mêmes pouvoirs & les mêmes attributions que celles accordées… (1776)

Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, qui ordonnent que les deux offices d'avocat du Roi en la sénéchaussée & siège présidial de La… (1776)

Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, qui ratifient les évaluations des objets échangés par contrat du 13 mars 1727, entre le feu Roi &… (1776)

Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, qui prorogent pour dix ans, à compter du premier janvier 1778, la perception des octrois municipaux… (1777)

Lettres patentes du Roi, par lesquelles Sa Majesté déclare n'y avoir lieu de procéder au decret de la principauté de Dombes.Données en Parlement… (1777)

Lettres patentes du Roi, portant attribution de gages aux officiers du Conseil souverain d'Alsace. Du dix-huit octobre mil sept cent soixante-… (1773)

Lettres patentes du Roi, portant confirmation de l'acquisition faite au nom du Roi, des anciens fermiers des voitures à la suite de la Cour, des… (1777)

Lettres patentes du Roi, portant confirmation de la convention entre le Roi & l'impératrice reine de Hongrie. Données à Compiegne le 22 août…

Lettres patentes du Roi, portant confirmation de la convention entre le Roi & l'Impératrice reine de Hongrie. Données à Compiègne le 22 août…

Lettres patentes du Roi, portant confirmation du don fait au sieur Quoynat, lieutenant général au bailliage et siège présidial de Mantes, de deux… (1777)

Lettres patentes du Roi, portant conventions pour l'exemption du droit d'aubaine avec l'electeur de Baviere. Données à Versailles le 6…

Lettres patentes du Roi, portant conventions pour l'exemption du droit d'aubaine avec l'electeur de Baviere. Données à Versailles, le…

Lettres patentes du Roi, portant conventions pour l'exemption du droit d'aubaine avec l'electeur de Baviere. Données à Versailles, le…

Lettres patentes du Roi, portant conventions pour l'exemption du droit d'aubaine avec le prince héréditaire de Hesse-d'Armstadt.…

Lettres patentes du Roi, portant conversion & modération du droit sur les suifs. Données à Versailles le 5 février 1776. (1776)

Lettres patentes du Roi, portant établissement d'une Société royale de médecine. Données à Versailles au mois d'août 1778. Registrées en… (1778)

Lettres patentes du Roi, portant exemption du droit d'aubaine en faveur de la principauté de Schwartzenberg.... Registrées en Parlement le 12… (1777)

Lettres patentes du Roi, portant exemption du droit d'aubaine, en faveur de la principauté de Furstemberg. Données à Versailles le 16 mars 1777. (1777)

Lettres patentes du Roi, portant exemption réciproque du droit d'aubaine entre la France & la Suisse. Données à Versailles le 20 janvier…

Lettres patentes du Roi, portant exemption réciproque du droit d'aubaine entre la France & la Suisse. Données à Versailles le 20 janvier…

Lettres patentes du Roi, portant exemption réciproque du droit d'aubaine entre la France & le Danemarck. Données à Versailles le 6 mars 1772…

Lettres patentes du Roi, portant exemption réciproque du droit d'aubaine entre la France & le Danemarck. Données à Versailles le 6 mars 1772…

Lettres patentes du Roi, portant interprétation de celles du 30 mai 1775, relativement aux terres, seigneuries, justices & châtellenies qui… (1775)

Lettres patentes du Roi, portant nomination par provision d'administrateurs du collège de Louis-le-Grand. Données à Versailles le 25 septembre… (1771)

Lettres patentes du Roi, portant nouveaux statuts & règlemens pour l'Académie royale d'architecture. Données à Versailles au mois de… (1776)

Lettres patentes du Roi, portant prorogation pendant vingt années, de l'augmentation de droits accordés à la faculté de droit. Données à… (1777)

Lettres patentes du Roi, portant prorogation, pendant trois ans, des droits d'octrois accordés à l'Hôpital général & à celui des Enfans… (1780)

Lettres patentes du Roi, portant que les officiers du bailliage du comté de Forez, séant à Montbrison, continueront de connoître de toutes les… (1775)

Lettres patentes du Roi, portant que toutes les saisies réelles, instances d'ordre & décrets volontaires actuellement pendans aux sièges des… (1776)

Lettres patentes du Roi, portant ratification d'une convention conclue entre le Roi & le prince de Monaco, pour l'exemption réciproque…

Lettres patentes du Roi, portant ratification d'une convention conclue entre le Roi & le prince de Monaco, pour l'exemption réciproque…

Lettres patentes du Roi, portant ratification d'une convention conclue entre le Roi, & l'infant d'Espagne, duc de Parme, pour l…

Lettres patentes du Roi, portant ratification d'une convention conclue entre le Roi, & l'infant d'Espagne, duc de Parme, pour l…

Lettres patentes du Roi, portant ratification d'une convention conclue entre le Roi, & le grand duc de Toscane, pour l'exemption…

Lettres patentes du Roi, portant ratification d'une convention conclue entre le Roi, & le grand duc de Toscane, pour l'exemption…

Lettres patentes du Roi, portant ratification d'une convention conclue entre Sa Majesté & les Etats-Généraux des Provinces-Unies, pour l…

Lettres patentes du Roi, portant ratification d'une convention conclue entre Sa Majesté & les Etats-Généraux des Provinces-Unies, pour l…

Lettres patentes du Roi, portant ratification d'une convention pour l'abolition du droit d'aubaine, entre la France & les etats de…

Lettres patentes du Roi, portant ratification de la Convention concernant les bénéfices réguliers, situés en France & dans les Pays-Bas… (1776)

Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention concernant les bénéfices réguliers, situés en France & dans les Pays-Bas…

Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention concernant les bénéfices réguliers, situés en France & dans les Pays-Bas…

Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention entre le Roi & l'electeur de Saxe, pour l'exemption réciproque dudroit [… (1776)

Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention entre le Roi & le prince de Nassau-Weilbourg, concernant les limites de leurs… (1776)

Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention entre Sa Majesté & le cardinal de Rohan, comme évêque de Strasbourg, pour l'…

Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention entre Sa Majesté & le cardinal de Rohan, comme evêque de Strasbourg, pour l'…

Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention entre Sa Majesté & le prince de Hesse-Cassel, pour l'abolition du droit d…

Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention entre Sa Majesté & le prince de Hesse-Cassel, pour l'abolition du droit d…

Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention passée entre le Roi & le margrave de Baden-Baden, pour l'exemption réciproque…

Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention passée entre le Roi & le margrave de Baden-Dourlach, pour l'exemption…

Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention passée entre Sa Majesté & le duc de Saxe-Hildbourghausen, pour l'abolition…

Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention pour l'abolition du droit d'aubaine, entre la France & les etats du duc…

Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention pour l'exemption du droit d'aubaine entre la France & les etats du duc…

Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention pour l'exemption du droit d'aubaine, entre la France & les etats du duc…

Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention pour l'exemption du droit d'aubaine, entre la France & les etats du duc…

Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention pour l'exemption du droit d'aubaine, entre le Roi & le duc de…

Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention signée le 15 avril 1767, pour l'exemption du droit d'aubaine, entre les…

Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention signée le 16 août 1768, entre le Roi & le cardinal de Hutten, prince & evêque…

Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention signée le 16 août 1768, entre le Roi & le cardinal de Hutten, prince & evêque…

Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention signée le 26 février 1771, entre Sa Majesté & la duchesse douairière de Saxe-…

Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention signée le 6 décembre 1768, entre le Roi & l'evêque de Liege pour l'…

Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention signée le 6 octobre 1768, entre le Roi & l'archevêque de Cologne, pour l…

Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention touchant l'extension de l'exemption du droit d'aubaine accordé aux…

Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention touchant l'extension de l'exemption du droit d'aubaine, accordé aux…

Lettres patentes du Roi, portant ratification de la déclaration signée entre Sa Majesté & le duc de Deux-Ponts, pour l'exemption réciproque…

Lettres patentes du Roi, portant ratification du contrat de vente passé entre le Roi & M. le comte d'Eu. Données à Versailles le 23 janvier… (1774)

Lettres patentes du Roi, portant ratification du Roi sur une convention conclue entre Sa Majesté & le grand-maître de l'Ordre teutonique,…

Lettres patentes du Roi, portant ratification du traité d'alliance, conclu entre le Roi et le Corps helvétique, à Soleure, le 28 mai 1777.…

Lettres patentes du Roi, portant ratification du traité de commerce & de marine, passé entre le Roi & la ville de Hambourg. Données à…

Lettres patentes du Roi, portant ratification sur une convention conclue entre Sa Majesté & le prince de Bamberg & de Wurtzbourg, pour l…

Lettres patentes du Roi, portant réglement au sujet des prétentions respectives entre les administrateurs des collegesci-devant desservis par la… (1763)

Lettres patentes du Roi, portant réglement pour la ville de Reims. Données à Versailles le quatorze mars 1766. (1767)

Lettres patentes du roi, portant Réglement pour le College Mazarin. Données à Versailles le 30 mars 1781. Registrées en Parlement le vingt-huit Août… (1781)

Lettres patentes du Roi, portant réglement pour les ecoles de chirurgie de Paris. Données à Versailles le dix-huit juin 1784. Registrées en Parlement… (1784)

Lettres patentes du Roi, portant suppression des droits établis sur les étoffes en passe-debout à Paris. Données à Versailles le 25 décembre 1775.… (1776)

Lettres patentes du Roi, portant union des biens de l'Hôpital Saint-Jacques à celui des Enfans-trouvés, & permission aux administrateurs de… (1781)

Lettres patentes du Roi, pour l'abolition du droit d'aubaine entre les sujets de Sa Majesté & ceux de l'électeur Palatin. Données…

Lettres patentes du Roi, pour l'enregistrement de la convention avec l'evêque, prince de Liege, concernant les limites, les communications…

Lettres patentes du Roi, pour l'enregistrement de la convention signée le 19 février 1778, entre Sa Majesté & le margrave de Brandebourg-…

Lettres patentes du Roi, pour la translation des écoles de la Faculté de médecine dans les bâtimens des anciennes écoles de la Faculté de droit.… (1775)

Lettres patentes du Roi, pour le rétablissement des affaires de la ville de Lyon. Données à Versailles au mois de novembre 1773 (1773)

Lettres patentes du Roi, pour le rétablissement du trésorier de l'École royale militaire. Données à Versailles le dix août mil sept cent… (1776)

Lettres patentes du Roi, pour régler les matieres dont la connoissance exclusive doit être attribuée aux administrateurs des établissemens françois… (1777)

Lettres patentes du Roi, pour suspendre l'exécution des arrêts du Parlement du six de ce mois. Données à Versailles au mois d'août 1761

Lettres patentes du Roi, qui autorisent tous les créanciers domiciliés en la ville de Saint-Dizier, qui ont été compris dans l'incendie du 20… (1776)

Lettres patentes du Roi, qui confirment & autorisent les délibérations de l'Assemblée générale du clergé, des 13 juillet & 18 septembre… (1775)

Lettres patentes du Roi, qui confirment les évaluations faites de la terre & châtellenie de Villepreux & autres biens échangés entre le roi… (1777)

Lettres patentes du Roi, qui confirment les unions de bénéfices faites au college de Louis-le-Grand, & la concession de différens privilèges,… (1764)

Lettres patentes du Roi, qui envoient Dominique Compant en possession des droits d'hypothèques & des quatre deniers pour livre du prix des… (1777)

Lettres patentes du Roi, qui maintiennent & confirment les conseillers du Roi, rapporteurs & référendaires de la Chancellerie de Paris, dans…

Lettres patentes du Roi, qui maintiennent M. le duc d'Orléans dans la propriété, possession & jouissance de la voierie ordinaire,… (1777)

Lettres patentes du Roi, qui ordonnent l'exécution de l'édit du mois de février 1700, portant établissement d'une juridiction… (1776)

Lettres patentes du Roi, qui ordonnent qu'à compter du premier octobre 1777, Dominique Compant fera la régie, recette & exploitation du… (1777)

Lettres patentes du Roi, qui ordonnent qu'il sera sursis au jugement des contestations concernant les noirs de l'un & de l'autre… (1776)

Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que les arbres nécessaires pour le Mai & la plantation d'icelui dans la cour du Palais à Paris,… (1777)

Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que les droits qui se percevoient dans les villes & principautés de Sedan, Raucourt & Saint-Manges… (1777)

Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que les maîtres & marchands qui arriveront dans un port, soit en relâche, soit pour faire le commerce de… (1776)

Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que, dans six mois, les administrateurs des hôpitaux, Hôtel-Dieu & autres maisons de charité de la ville… (1764)

Lettres patentes du Roi, qui prorogent la chambre de la Tournelle civile jusqu'au 7 septembre 1777. Données à Versailles le dix-sept février… (1776)

Lettres patentes du Roi, qui reglent que, dans la ville et banlieue d'Aire, les levées de cadavres, ainsi que les désaisines et saisines d'… (1777)

Lettres patentes du Roi, qui renvoient à la Grand'Chambre du Parlement de Paris la connoissance des contestations nées & à naître au sujet… (1777)

Lettres patentes du Roi, qui révoquent l'édit du mois de mars 1771, & ordonnent qu'en conséquence les sièges royaux y dénommés,… (1775)

Lettres patentes du Roi, servant de réglement pour l'usage du sel dans les paroisses de Nouvion, Bergues, Boué et Barzy, situées dans le ressort… (1775)

Lettres patentes du Roi, sur la convention portant abolition du droit d'aubaine entre la France & la république de Venise. Données à…

Lettres patentes du Roi. Concernant le collége de Louis-le-Grand. Données à Versailles le 1er juillet 1769. Registrées en Parlement le 11 juillet… (1769)

Lettres patentes en forme d'edit. Portant etablissement d'un hôpital militaire à l'usage des soldats du régiment des Gardes françoises… (1760)

Lettres patentes portant ampliation de pouvoir aux gardes des registres du Contrôle général des finances, & suppression des droits de contrôle.… (1777)

Lettres patentes pour l'enregistrement du traité de commerce & navigation, passé entre le Roy & les Etats Généraux des Provinces-Unies,…

Lettres patentes qui déchargent le clergé de France de l'exécution de l'édit du mois d'août 1758, portant établissement des dons… (1758)

Lettres patentes, concernant la poursuite des biens vacans de la société & compagnie des Jésuites. Données à Versailles, le 14 juin 1763 (1763)

Lettres patentes, portant reglement pour l'aggrégation des maîtres en chirurgie dans les villes du royaume. Données à Versailles le 31 décembre… (1751)

Lettres patentes, qui accordent aux sieurs de Manneville, de Montpezat, de Barassy, Maussion, Chappe & Nègre de Rivières, anciens conseillers au… (1775)

Mandement de Monseigneur l'archevesque de Paris, qui ordonne que le Te Deum sera chanté dans toutes les églises de son diocèse, en actions de… (1744)

Mandement de monseigneur l'archevesque de Paris. Qui ordonne des prieres pour la conservation des fruits de la terre. (1742)

Mandement du vicaire general de S. A. S. Monseigneur le comte de Clermont, prince du sang, & abbé de l'abbaye royale de S. Germain des Prez… (1745)

Maniere d'administrer le rob-anti-syphilitique (1778)

Mémoire à consulter et consultation pour les curés de la province du Dauphiné. (1780)

Mémoire a consulter et consultation, pour les chirurgiens officiers du Roi, de la Reine, de la famille royale & des maisons royales, non aggrégés… (1787)

Mémoire à consulter sur une contrainte à communier (1769)

Mémoire à consulter, et Consultation (du 10 août 1784), pour Louis-Aymart Le Fournier, comte de Wargemont, maréchal des camps et armées du roi,… (1782)

Memoire à consulter, et consultation pour M. l'évêque & le chapitre d'Auxerre. (1763)

Mémoire au Roi, pour Jean-François-Euzenou de Kersalaun, conseiller au parlement de Bretagne. (1767)

Mémoire au Roi, pour Louis-Jacques Piquet de Montreuil, conseiller au parlement de Bretagne. (1767)

Mémoire expositif des faits pour l'abbé Georgel ; contre le comte de Broglie. (1779)

Mémoire pour Antoine Lebel, écuyer, prisonnier ès prisons de la Conciergerie du Palais, contre M. le procureur général. (1781)

Mémoire pour dame Geneviève Mansion, veuve du sr Pierre de Panneverre,... intimée et appelante comme d'abus,... contre M. le procureur général,… (1746)

Mémoire pour dames Geneviève Carré de St. Paul, Marie-Louise de Boiscourjon de Saint-Arsenne et consorts, religieuses professes du couvent de Bon-… (1759)

Mémoire pour la faculté de médecine de Paris. Contre Me. Alleaume, doyen et Me. de Cezan, docteur de la même faculté (1776)

Mémoire pour le comte d'Aché, lieutenant-général des armées navales, & commandeur de l'ordre royal & militaire de Saint-Louis (1766)

Mémoire pour le sieur Antoine-Edme Callé, chirurgien privilégié à Paris, appellant & demandeur ; contre Honoré Leullier, maître perruquier à… (1768)

Mémoire pour le Sieur Dande & le Sieur Pierrot, marchands orfevres ; contre Jean-Jacques Prevost, adjudicataire général des fermes (1768)

Memoire pour le sieur Denis Meuniez, demeurant à Paris rue du Jour. Contre Pierre Henriet, adjudicataire des fermes-unies de France (1759)

Memoire pour le sieur François Godebin, marchand de vin à Paris, & la dame son épouse, défendeurs & demandeurs (1759)

Mémoire pour le Sieur Guy Billette, marchand bonnetier demeurant à Paris, appellant ; contre Jean-Jacques Prevost, adjudicataire général des fermes,… (1765)

Mémoire pour le sieur Jean-François Brayer, marchand brasseur, demeurant à Soissons, ancien juge-consul de la même ville, intimé ; contre le sieur… (1780)

Mémoire pour le sieur Labatut, intendant des maison & affaires de madame la marquise du Poulpry, & exécuteur testamentaire du sieur Izard.… (1785)

Mémoire pour les chaudronniers forains d'Auvergne et autres contre la communauté des maîtres chaudronniers de Paris (1763)

Memoire pour les héritiers d'Abraham Vidal, juif portugais, négociant à Paris ; contre M. le Procureur général. (1784)

Mémoire pour les héritiers du sieur Rouillé des Filletieres ; contre les légataires universel & particuliers dudit sieur des Filletieres. (1781)

Mémoire pour les héritiers du sieur Rouillé des Filletieres ; contre les légataires universel & particuliers dudit sieur des Filletieres. (1781)

Memoire pour les maîtres en l'art & science de chirurgie de Paris, & les maîtres en l'art et science de chirurgie de Montpellier,… (1764)

Mémoire pour les officiers municipaux de la ville d'Angers contre le sieur Avril de Pignerolles, chef de l'Académie des exercices de la… (1778)

Mémoire pour les prévôts du college de pharmacie, demandeurs ; contre le doyen & les docteurs-régens de la Faculté de médecine, défendeurs. (1780)

Memoire pour les sieurs Fleury, Morin & autres, marchands de vin à Paris, intimés ; contre Nicolas Salazard, adjudicataire général des fermes du… (1787)

Mémoire pour les sieurs Guéroust & compagnie, demandeurs ; pour les marchands de laine : et les marchands fabriquants de couvertures, intervenans… (1774)

Memoire pour Louis Charbonniere, ecuyer, ci-devant premier huissier du parlement d'Aix en Provence. Contre le sieur Astruc, médecin (1743)

Mémoire pour M. le prévôt de Paris (Alexandre de Ségur), au nom et comme père et tuteur de M. son fils, contre le comte et la comtesse de Coëtlogon,… (1756)

Mémoire pour Marguerite Hardivilliers, veuve de Louis Mothet, marchand orfèvre ; Charles-Louis Mothet, avocat en Parlement, & Jean-Baptiste… (1767)

Mémoire pour Me Chevalier de Barbezieres, procureur en la Cour, & la demoiselle sa sœur ; contre le sieur Henri-Pierre Mullet de La Girouziere,… (1783)

Memoire pour Me Robert, docteur-régent de la Faculté de Paris, contre le doyen de la même Faculté & plusieurs autres docteurs-régens, concernant… (1764)

Mémoire pour Samuel Peixotto, banquier à Paris ; contre la dame Sara Mendez d'Acosta. (1778)

Memoire servant d'instruction pour l'exécution de l'arrêt du Conseil d'Etat du Roy du 30. août 1740. en interpretation de celui… (1740)

Mémoire signifié pour les docteurs-régens de la Faculté de médecine de Poitiers, intimés ; contre le sieur Bernard-Félix Bouriat, docteur-médecin de… (1782)

Mémoire signifié [sur l'appel] pour Albert-Louis-Aymard Le Fournier, comte de Wargemont, brigadier des armées du roi... contre Isabelle-Claire… (1780)

Mémoire signifié, pour le Sieur Devaux, maître & marchand coutelier ordinaire du Roi, à Paris ; contre Julien Alaterre, adjudicataire général des… (1771)

Mémoire sur délibéré pour le sieur Hecquet, pourvu par M. l'évêque d'Amiens du bénéfice de trésorier, auquel est uni depuis 1768 celui de… (1777)

Mémoire sur delibéré, pour Marie-Louise Dargenté, veuve d'Antoine Bonnedame, marchande merciere à Paris ; contre Jean-Jacques Prevost, ci-devant… (1769)

Mémoire sur l'incident. Pour les créanciers du sieur d'Antignatte, poursuite & diligence des sieurs Chevalier de Chichebouville &… (1777)

Mémoire sur les vagabonds et sur les mendiants (1764)

Memoire sur un incident tres-important: en la cause du conflit pendant au parlement, sur la question de droit public : Le seul prétexte de l'… (1760)

Memoires d'Azéma, contenant diverses anecdotes des regnes de Pierre le Grand, empereur de Russie, & de l'impératrice Catherine son… (1764)

Morale des princes, traduite de l'italien du comte J. B. Comazzi. Premiere [-quatrieme] partie. (1754)

Notice de livres qui se trouvent à Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arts, et Mérigot le jeune, libraire, quai… (1776)

Nouvelle analyse de Bayle, où lui-même il réfute, par des assertions positives & par les plus solides argumens, tout ce qu'il a écrit contre… (1782)

Observations pour le Sieur Dande, marchand orfévre, appellant ; contre Jean-Jacques Prevost, adjudicataire général des fermes-unies de France, intimé (1767)

Observations pour le Sieur Outrebon ; contre le régisseur général (1784)

Observations sur l'aréomètre ou pese-liqueur de comparaison, fabriqué par le sieur Cartier, suivant les principes de M. Perou, inspecteur… (1775)

Observations sur la séparation et le divorce judaïque ; pour le sieur Samuel Peixotto contre la dame Sara Mendés d'Acosta. (1779)

Ode à la France, par M.*** (1744)

Oraison funebre de tres-haut, tres-puissant et tres-excellent prince, Louis d'Orleans, duc d'Orleans, premier prince du sang, prononcée… (1752)

Oratio funebris Ludovico delphino, Ludovici XV regis dilectissimi filio, praesente supremo senatu dicta, die... nona mensis aprilis anno 1766, a M.… (1766)

Ordonnance de l'Amirauté de France, portant injonction à toutes personnes demeurantes dans l'étendue de l'Amirauté de France, ou des… (1777)

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne la nommée Richard & le nommé Moreau & sa femme, en deux cens livres d'… (1769)

Ordonnance de nosseigneurs de l'Amirauté de France, portant prorogation du délai accordé par celle du 16 avril 1777, aux personnes ayant à leur… (1777)

Ordonnance de nosseigneurs de l'Amirauté de France. Concernant la sûreté des ports, havres & rades du Royaume. Extrait des registres de l… (1778)

Ordonnance de police, concernant les garçons cordonniers. Du deux septembre mil sept cent soixante-dix-sept. (1777)

Ordonnance de police, qui enjoint aux bourgeois & habitans de cette ville d'illuminer les façades de leurs maisons le jeudi soir, vingt-neuf… (1775)

Ordonnance du Roi, portant réglement sur les entrées aux représentations et répétitions de l'Opéra ; sur la distribution & le payement des… (1776)

Ordonnance du Roy, concernant les substitutions. Donnée au camp de la Commanderie du vieux Jonc, au mois d'août 1747. (1748)

Ordonnance et instruction pastorale de Monseigneur l'evêque d'Angers, portant condamnation de la doctrine contenue dans Les Extraits des… (1763)

Ordonnances et réglemens synodaux du diocèse de La Rochelle, publiés & mis en ordre par monseigneur Etienne de Champflour en 1710. Réimprimés par… (1780)

Panégyrique de sainte Adélaide, impératrice, dédié a madame. Par l'abbé de Petity (1757)

Parlement de Bretagne. Du 13 décembre 1774. Récit de ce qui a précédé & suivi la rentrée du parlement de Bretagne. (1775)

Parlement de Rouen. Discours de M. Le Pelletier de Beaupré, conseiller d'État ordinaire de Sa Majesté, au parlement. Du samedi 12 novembre 1774 (1774)

Pieces justificatives. (1783)

Pieces originales et procedures du proces, fait à Robert-François Damiens, tant en la prévôté de l'hôtel qu'en la cour de Parlement. (1757)

Pieces originales et procedures du proces, fait à Robert-François Damiens, tant en la prévôté de l'hôtel, qu'en la cour de Parlement. Tome… (1757)

Précis des faits pour le sieur Mullet de La Girouziere ; contre Me Chevalier de Barbezieres ; procureur en la Cour, & la demoiselle sa sœur. (1783)

Précis des moyens pour le sieur de La Girouzière ; contre M. Chevalier de Barbezières & consorts. (1784)

Précis pour la dame veuve Desaint, libraire. Contre le sieur Paucton. (1778)

Précis pour le Sieur Jean-Louis-Dieudonné Outrebon, marchand orfevre à Paris ; contre Henri Clavel, régisseur général des droits de marque & de… (1784)

Précis pour les jurés en charge & communauté des maîtres & marchands brasseurs de cette ville de Paris, intervenans & demandeurs ; contre… (1774)

Précis pour les sieur & dame Des Portes de Precy, appelans. Contre le sieur Jean-Baptiste-Philippe Marigues, maître en chirurgie à Versailles,… (1786)

Précis pour M. François-Guillaume Brichet, président au grenier à sel de Saint-Florent le Viel, appellant ; Me René Dertron, notaire royal &… (1776)

Précis pour messire Louis-Charles Le Mairat, président en la chambre des Comptes, appellant & demandeur. Contre Jean-Jacques Prevost,… (1766)

Précis pour... Goezmann de Thurne,... ancien conseiller au Conseil d'Alsace, contenant ses Moyens de nullité contre la procédure tenue à son… (1776)

Précis sur déliberé pour le sieur Gaston de la Forge, marchand epicier, à Paris, appellant ; contre Jean-Jacques Prévost, adjudicataire général des… (1768)

Précis sur la manière d'élever les faisans et les perdreaux

Premier mémoire en faveur de la rosiere, pour les syndic et habitans de Salancy, contre le sieur Danré, seigneur de Salancy (1774)

Preuves démonstratives en fait de justice dans l'affaire des héritiers de la dame Veron, contre le comte de Morangiés, avec les pièces…

Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le roi à Paris, le samedi douze novembre 1774 (1774)

Procès-verbal de la séance de monsieur le Noir, conseiller d'Etat et de monsieur Journet, maître des requêtes, tenue au parlement de Pau, le… (1775)

Procez verbal de l'assemblée générale du clergé de France, tenue à Paris au convent des Grands Augustins, en l'année mil sept cent quarante… (1745)

Prospectus d'un établissement pour procurer de l'eau pure à Paris

Rapport des sieurs Le Clerc et Philip, sur l'état de M. le président d'Abbadie (1786)

Rapport judiciaire du procès criminel instruit à la poursuite & diligence d'illustrissime seigneur D. Pedro Rodriguez de Campomanes,… (1767-1768)

Ratification de la convention conclue entre Sa Majesté et le gouvernement general des Pays-Bas, relativement aux limites des etats respectifs. Du 29…

Ratification de la convention entre Sa Majesté & la république de Raguse, signée le 2 avril 1776

Récit de ce qui s'est passé tendant a la construction d'un nouvel Hôtel-Dieu. Année 1773 (1773)

Recueil complet par ordre de dates, de tous les Arrêts du Parlement, Déclaration & Lettres patentes du Roi, concernant les ci-devant soi-disans… (1763)

Recueil de réglemens pour les corps et communautés d'arts et métiers, commençant au mois de mars 1779. Ressort du parlement de Rouen. (1780)

Réflexions pour René-Charles de Garsanlan de Juillé, colonel d'infanterie, major du régiment d'Aquitaine, & chevalier de l'ordre… (1776)

Réglement pour les bourses a établir dans le college de Louis-le-Grand, homologué par arrêt du 4 septembre 1770 (1770)

Reglement pour les procédures dans les établissemens françois de l'Inde.. Du 22 février 1777. (1777)

Réglement sur les places & rangs dans les églises, & dans les marchés & cérémonies publiques, dans les établissemens françois de l'… (1777)

Replique pour l'abbé Georgel ; contre le comte de Broglie. (1779)

Réponse de mademoiselle de Monnier, à monsieur de Monnier, son pere (1769)

Réponse du sieur de Valdahon au mémoire de M. de Monnier. (1770)

Réponse pour le comte d'Aché, aux imputations faites contre ce chef d'escadre par le comte de Lally, par son mémoire in-4 & son mémoire… (1766)

Réponse pour le sieur Chevalier, négociant à Bourbonne-les-Bains, a un mémoire de l'adjudicataire général des fermes,... (1770)

Réponses du comte d'Aché au mémoire du comte de Lally intitulé : "Vraies causes de la perte de l'Inde", & aux notes jointes… (1766)

Requête au Roi pour le sieur Vial de Laudouziere ; contre le soi-disant comte de Lenoncourt. (1783)

Résumé de la premiere requête présentée au Roi & à Nosseigneurs de son Conseil, par les opposans à l'échange des domaines de Pont-Autou,… (1777)

Rêve d'un Aristarque moderne (1762)

Révolutions d'Italie, traduites de l'italien de M. Denina, par M. l'abbé Jardin, tome premier [-tome second] (1770)

Satyres de M. Rabener, traduction libre de l'allemand, par M. de Boispreaux. Tome premier [-quatrieme] (1754)

Seconde lettre de M. Diderot au R. P. Berthier, jésuite (1751)

Sentence de l'élection de Paris, qui maintient les grands messagers jurés de l'université de Paris dans le privilège d'exemption du… (1777)

Sentence rendue en la Chambre criminelle du bailliage royal de Brie-Comte-Robert, qui bannit à perpétuité hors du royaume le nommé Louis Lievin,… (1763)

Sermon presché dans la chapelle royale de Suède sur l'épitre du XXVe dimanche après la Trinité. Par Jean-Michel Lobstein, maître ès arts de l… (1766)

Sieges royaux ressortissans directement au parlement de Paris, rangés par ordre alphabétique, avec les qualifications propres & particulières à… (1776)

Sommaire pour la dame Josse & compagnie, & autres parties intervenantes, distillateurs-chymistes & apothicaires (1782)

Suite de mes prospectus, et détails de l'etablissement que je forme, pour procurer à Paris de l'eau pure & claire, prise dans le…

Suite du Prospectus d'un etablissement pour procurer de l'eau pure à Paris, & réponses à quelques objections qui ont été faites contre…

Supplément à l' "Essai sur l'histoire générale des tribunaux des peuples tant anciens que modernes ou Dictionnaire historique et… (1782-1784)

Supplément au précis pour les conducteurs d'eau à Paris, contre les entrepreneurs des pompes (1775)

Table analytique des matieres contenues dans les edits, lettres patentes, déclarations du Roi, arrêts du Conseil, du Parlement, &c. rendus dans… (1774)

Tableau historique de l'expédition de l'Inde, pour le comte de Lally. Contre M. le procureur général (1766)

Traité d'alliance entre le Roi et les Provinces-Unies. Signé à Fontainebleau le 10 novembre 1785

Traité de navigation et de commerce entre la France et la Grande-Bretagne, conclu à Versailles le 26 septembre 1786

Traité de paix entre l'Empereur et les Provinces-Unies. Signé à Fontainebleau le 8 novembre 1785 (1786)

Traité de paix entre le Roi et le roi de la Grande-Bretagne, conclu à Versailles le 3 septembre 1783 (1783)

Transaction entre les... religieux de Bonnaigue et M. Antoine Bonnet... (1770-1784)

Vérités incontestables et décisives pour Pierre-Ignace Hecquet, prêtre catholique, chanoine et trésorier de l'église collégiale de Picquigny,… (1778)

Vraies causes de la perte de l'Inde. Pour le comte de Lally contre M. le procureur général (1766)