Déclaration du Roi, concernant le remboursement des quittances de finance provenant de liquidation des offices du Conseil souverain d'Alsace, supprimé. Du vingt-neuf mai mil sept cent soixante-douze. Enregistré le treize juin mil sept cent soixante-douze (1772)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Déclaration du Roi, concernant le remboursement des quittances de finance provenant de liquidation des offices du Conseil souverain d'Alsace, supprimé. Du vingt-neuf mai mil sept cent soixante-douze. Enregistré le treize juin mil sept cent soixante-douze (1772)
Adresse: A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs. M. DCC. LXXII.Description matérielle: 10 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33844865, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33844865rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi d'états et d'un tableau de même date, concernant la liquidation desdits offices, arrêtés au Conseil le même jour et enregistrés à Colmar le 13 juin 1772.
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