Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne la nommée Richard & le nommé Moreau & sa femme, en deux cens livres d'amende, pour avoir acheté des habits & autres effets provenant de soldats du régiment des Gardes-Françoises : & leur fait défenses, & à tous autres d'acheter ou de retenir aucuns effets ou habits uniformes de soldats. Du 1er mars 1769De par le Roi. Antoine-Raymond-Jean-Gualbert-Gabriel de Sartine, chevalier, conseiller d'Etat, lieutenant général de Police de la ville, prévôté & vicomté de Paris, commissaire du Roi en cette partie (1769)
Données de base
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Titre et date: Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne la nommée Richard & le nommé Moreau & sa femme, en deux cens livres d'amende, pour avoir acheté des habits & autres effets provenant de soldats du régiment des Gardes-Françoises : & leur fait défenses, & à tous autres d'acheter ou de retenir aucuns effets ou habits uniformes de soldats. Du 1er mars 1769De par le Roi. Antoine-Raymond-Jean-Gualbert-Gabriel de Sartine, chevalier, conseiller d'Etat, lieutenant général de Police de la ville, prévôté & vicomté de Paris, commissaire du Roi en cette partie (1769)
Variante du titre: Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne la nommée Richard et le nommé Moreau et sa femme, en deux cents livres d'amende, pour avoir acheté des habits et autres effets provenant de soldats du régiment des Gardes-Françaises : et leur fait défenses, et à tous autres d'acheter ou de retenir aucuns effets ou habits uniformes de soldats. Du 1er mars 1769Adresse: (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l'Hercule, 1769.)Description matérielle: 2 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33742482, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33742482kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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