Déclaration du Roi, portant que les sommes déposées au Parlement pour les epices des procès à juger, seront rendues aux parties. Donnée à Versailles le 23 juin 1771. Registrée en Parlement le vingt-six juin 1771. (1771)
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Titre et date: Déclaration du Roi, portant que les sommes déposées au Parlement pour les epices des procès à juger, seront rendues aux parties. Donnée à Versailles le 23 juin 1771. Registrée en Parlement le vingt-six juin 1771. (1771)
Adresse: (A Paris, chez P.-G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon & du Battoir, quartier S. André-des-Arcs, 1771.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33844348, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33844348sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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