Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention concernant les bénéfices réguliers, situés en France & dans les Pays-Bas autrichiens. Données à Fontainebleau le 22 octobre 1775. Registrées en Parlement le vingt-six janvier mil sept cent soixante-seize
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention concernant les bénéfices réguliers, situés en France & dans les Pays-Bas autrichiens. Données à Fontainebleau le 22 octobre 1775. Registrées en Parlement le vingt-six janvier mil sept cent soixante-seize Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35946678, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35946678gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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