Memoire servant d'instruction pour l'exécution de l'arrêt du Conseil d'Etat du Roy du 30. août 1740. en interpretation de celui du 3. mars 1739. concernant les droits de contrôle. (1740)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Memoire servant d'instruction pour l'exécution de l'arrêt du Conseil d'Etat du Roy du 30. août 1740. en interpretation de celui du 3. mars 1739. concernant les droits de contrôle. (1740) Variante du titre: Mémoire servant d'instruction pour l'exécution de l'arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 30 août 1740 en interpretation de celui du 3 mars 1739 concernant les droits de contrôleAdresse: (A Paris, chez Pierre Simon, & Pierre-Guillaume Simon, imprimeurs du Clergé de France, au bas de la ruë de la Harpe, à l'Hercule. 1740.)Description matérielle: 6 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33708072, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33708072sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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