ARTICLES DE LA CAPITULATION.

Le document détaille les termes de la capitulation de la ville de Namur. Les points essentiels incluent la reconnaissance de la prééminence de la religion catholique, apostolique et romaine. Les privilèges, franchises, usages et coutumes des habitants seront maintenus, et les biens confisqués seront restitués. Les habitants disposent de trois mois pour décider s'ils souhaitent rester ou partir avec leur famille et leurs effets, sans être inquiétés. Une amnistie générale est proclamée, à l'exception des déserteurs. Les bestiaux pris ou achetés pendant la guerre resteront acquis aux nouveaux propriétaires. Les soldats blessés ou malades recevront des soins et seront transportés à Dinant ou resteront à Namur jusqu'à leur guérison. La garnison aura six jours pour se retirer au château après la signature de la capitulation, et les troupes des redoutes pourront rejoindre ce château. Les fonctionnaires royaux conserveront leurs charges et droits. Les dettes des officiers malades ou blessés ne seront pas exigées, et les contrats entre Français et bourgeois de Namur seront respectés. Les chevaux et équipages des officiers et troupes seront conduits à Dinant sans être fouillés. Les prisonniers capturés pendant le siège seront échangés. Les otages pourront être conduits à Dinant avec une escorte. La ville située entre la Sambre et l'attaque Saint Nicolas, incluant la porte de Fer et les deux tours du pont de la Meuse, sera cédée, sauf le pont-levis. Les otages seront restitués après la complète réduction de la ville. Les mines, fougaces et magasins seront visités par trois personnes désignées, sans désordre ni insulte envers les bourgeois lors du départ des assiégés. Ces accords ont été signés par Emmanuel, Électeur.

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