Declaration du Roy portant permission aux Nouveaux Convertis de ventrer [sic] [i.e. rentrer] en la proprieté & Jouissance des Biens qu'ils peuvent avoir vendus ou affermés depuis six mois.…

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Oeuvre

Titre :

Declaration du Roy portant permission aux Nouveaux Convertis de ventrer [sic] [i.e. rentrer] en la proprieté & Jouissance des Biens qu'ils peuvent avoir vendus ou affermés depuis six mois. Vérifié au Conseil Souverain d'Alsace le 21.me Febr. 1686.

Auteur :

Louis XIV, France (Conseil souverain d'Alsace)

Adresse :

À Colmar chez Jean Jacques Decker, imprimeur ord. du Roy & de Nosseigneurs du Conseil Souverain d'Alsace. 1686

Éditeur :

Johann Jakob Decker

Date :

1686

Description matérielle :

[6] p. ; In-4.

Matière :

Conversion religieuse, Convertis du protestantisme au catholicisme, Actes royaux

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Exemplaire de la Médiathèque protestante de Strasbourg, coté P17-1645/5 / Collation : Marque au titre, bandeau, lettrine gravés sur bois. - Sig. ):(3. / Fonds Rodolphe Peter. Estampille raturée au titre.

Note de la BnF

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