Type de notice
Type de document
Titre
Declaration du Roy portant permission aux Nouveaux Convertis de ventrer [sic] [i.e. rentrer] en la proprieté & Jouissance des Biens qu'ils peuvent avoir vendus ou affermés depuis six mois. Vérifié au Conseil Souverain d'Alsace le 21.me Febr. 1686.
Adresse
À Colmar chez Jean Jacques Decker, imprimeur ord. du Roy & de Nosseigneurs du Conseil Souverain d'Alsace. 1686
Date de publication ou de création
1686
Description matérielle
[6] p. ; In-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
46809902
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Exemplaire de la Médiathèque protestante de Strasbourg, coté P17-1645/5 / Collation : Marque au titre, bandeau, lettrine gravés sur bois. - Sig. ):(3. / Fonds Rodolphe Peter. Estampille raturée au titre.