Type de notice
Type de document
Titre
Arrest de nosseigneurs de la cour de parlement prononcé à l'audience publique de la cour le 15 octobre 1657.portant réglement universel à tous juges présidiaux, royaux & subalternes, leurs adjoints & procureurs, pour toutes distributions & autres expeditions, de justice, & le salaire leur ordonné, que la cour veut estre inviolablement observé.
Adresse
A Rennes, chez François Haran, imprimeur & libraire ordinaire du roy. M. DC. LVII
Date de publication ou de création
1657
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
39014580
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne