Arrest de nosseigneurs de la cour de parlement prononcé à l'audience publique de la cour le 15 octobre 1657.portant réglement universel à tous juges présidiaux, royaux & subalternes, leurs…

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Oeuvre

Titre :

Arrest de nosseigneurs de la cour de parlement prononcé à l'audience publique de la cour le 15 octobre 1657.portant réglement universel à tous juges présidiaux, royaux & subalternes, leurs adjoints & procureurs, pour toutes distributions & autres expeditions, de justice, & le salaire leur ordonné, que la cour veut estre inviolablement observé.

Auteur :

France (Parlement de Bretagne)

Adresse :

A Rennes, chez François Haran, imprimeur & libraire ordinaire du roy. M. DC. LVII

Éditeur :

François Haran

Date :

1657

Description matérielle :

4 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

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