Arrest de la cour de parlement de Rouen, portant reglement pour les greffiers, tabellions & controlleurs des tiltres, donné le dix-huictiéme aoust 1653. Ensemble, l'arrest de ladite cour de…

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Oeuvre

Titre :

Arrest de la cour de parlement de Rouen, portant reglement pour les greffiers, tabellions & controlleurs des tiltres, donné le dix-huictiéme aoust 1653. Ensemble, l'arrest de ladite cour de parlement donné les chambres assemblées, pour la moderation des taxes des juges, greffiers, enquesteurs, tabellions, sergeans & autres ministres de justice de la province de Normandie, donné le quatriéme juin mil six cens douze.

Auteur :

France (Parlement de Rouen)

Adresse :

A Rouen, chez David Du Petit Val, & Jean Viret, imprimeurs ordinaires du Roy. M. DC. LIII.

Éditeur :

David Du Petit Val, Jean Viret

Date :

1653

Description matérielle :

[2]-24 p. ; in-8.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Armes de France gravées sur bois au titre. Bandeau et lettrine gr. sur bois p. 1.

Note de la BnF

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