Type de notice
Type de document
Titre
Arrest de la cour de parlement de Rouen, portant reglement pour les greffiers, tabellions & controlleurs des tiltres, donné le dix-huictiéme aoust 1653. Ensemble, l'arrest de ladite cour de parlement donné les chambres assemblées, pour la moderation des taxes des juges, greffiers, enquesteurs, tabellions, sergeans & autres ministres de justice de la province de Normandie, donné le quatriéme juin mil six cens douze.
Variante du titre
Arrêt de la cour de parlement de Rouen, portant règlement pour les greffiers, tabellions et contrôleurs des titres, donné le dix-huitième août 1653
Adresse
A Rouen, chez David Du Petit Val, & Jean Viret, imprimeurs ordinaires du Roy. M. DC. LIII.
Date de publication ou de création
1653
Description matérielle
[2]-24 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33732847
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Armes de France gravées sur bois au titre. Bandeau et lettrine gr. sur bois p. 1.