Arrest de la Cour de Parlement, portant que tous ceux qui sont compris és rolles de moderations pour l'armement & subsistance des gens de guerre, demeureront descheus desdites moderations, & seront contraints de payer leurs taxes par emprisonnement de leurs personnes, et les autres particuliers y desnommez, contraints par la vente de leurs biens. Du 10. mars 1649. (1649)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la Cour de Parlement, portant que tous ceux qui sont compris és rolles de moderations pour l'armement & subsistance des gens de guerre, demeureront descheus desdites moderations, & seront contraints de payer leurs taxes par emprisonnement de leurs personnes, et les autres particuliers y desnommez, contraints par la vente de leurs biens. Du 10. mars 1649. (1649) Adresse: A Paris, par les imprimeurs & libraires ordinaires du Roy [Antoine Estienne, Antoine Vitré, Sébastien Cramoisy, Pierre Rocolet, Jacques Dugast, Pierre Le Petit, Michel Mettayer, Jacques Langlois]. M. DC. XLIX. Avec privilege de sa majestéDescription matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 39347948, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb393479484Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Armoiries royales au titre.
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