Arrest de la Cour de Parlement, portant que tous ceux qui sont compris és rolles de moderations pour l'armement & subsistance des gens de guerre, demeureront descheus desdites moderations,…

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Oeuvre

Titre :

Arrest de la Cour de Parlement, portant que tous ceux qui sont compris és rolles de moderations pour l'armement & subsistance des gens de guerre, demeureront descheus desdites moderations, & seront contraints de payer leurs taxes par emprisonnement de leurs personnes, et les autres particuliers y desnommez, contraints par la vente de leurs biens. Du 10. mars 1649.

Auteur :

France (Parlement de Paris)

Adresse :

A Paris, par les imprimeurs & libraires ordinaires du Roy [Antoine Estienne, Antoine Vitré, Sébastien Cramoisy, Pierre Rocolet, Jacques Dugast, Pierre Le Petit, Michel Mettayer, Jacques Langlois]. M. DC. XLIX. Avec privilege de sa majesté

Éditeur :

Jacques Langlois, Antoine Estienne, Antoine Vitré, Sébastien Cramoisy, Pierre Rocolet, Jacques Dugast, Pierre Le Petit, Michel Mettayer

Date :

1649

Description matérielle :

4 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Armoiries royales au titre.

Note de la BnF

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