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Type de notice
Type de document
Titre
Arrest de la Cour de Parlement, portant que tous ceux qui sont compris és rolles de moderations pour l'armement & subsistance des gens de guerre, demeureront descheus desdites moderations, & seront contraints de payer leurs taxes par emprisonnement de leurs personnes, et les autres particuliers y desnommez, contraints par la vente de leurs biens. Du 10. mars 1649.
Adresse
A Paris, par les imprimeurs & libraires ordinaires du Roy [Antoine Estienne, Antoine Vitré, Sébastien Cramoisy, Pierre Rocolet, Jacques Dugast, Pierre Le Petit, Michel Mettayer, Jacques Langlois]. M. DC. XLIX. Avec privilege de sa majesté
Date de publication ou de création
1649
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Numéro de la notice
39347948
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Armoiries royales au titre.
Soumis par lechott le