Type de notice
Type de document
Titre
Projet de loi relatif aux pensions à établir sur le domaine extraordinaire en faveur des donataires dépossédés : adopté par la chambre des députés le 30 mai 1821, présenté à la chambre des pairs le 9 juin suivant
Mention de responsabilité
Discours du Ministre des finances [Comte Antoine Roy] contenant les motifs du projet de loi
Adresse
Paris, impr. de P. Didot l'aîné
Description matérielle
In-8° , 18 p., tableau.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33979674
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.).