Type de notice
Type de document
Titre
Projet de loi qui autorise un échange de terrains entre la ville d'Arras et le domaine de l'État, adopté par la Chambre des Députés le 15 mars 1821, présenté a la Chambre des Pairs le 12 avril suivant. Discours prononcé par le ministre de l'Intérieur [Siméon], en présentant ce projet...
Adresse
(Paris), impr. de P. Didot l'aîné
Description matérielle
In-8° , 7 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33979153
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.).