Type de notice
Type de document
Titre
Projet de loi qui autorise le recouvrement provisoire sur les rôles de 1820 des six premiers douzièmes des contributions de 1821 et ouvre provisoirement un crédit de 200 millions à répartir entre les divers ministères : adopté par la chambre des députés le 9 janvier 1821, présenté à la Chambre des pairs le 10 du même mois
Mention de responsabilité
Discours prononcé par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy], en présentant ce projet à la Chambre des pairs
Adresse
Paris, impr. de P. Didot l'aîné
Description matérielle
In-8° , 7 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33978881
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.). / Chambre des Pairs de France. Session de 1820.