Type de notice
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Titre
Chambre des Députés. Opinion de M. Miorcec de Kerdanet, député du département du finistère, sur le budget des ministres, art. 361, et art. 111 du projet de la commission. Prononcée dans la séance du 6 avril 1816. Imprimée par ordre de la chambre.
Variante du titre
Opinion de M. Miorcec de Kerdanet, député du département du finistère, sur le budget des ministres, art. 361, et art. 111 du projet de la commission. Prononcée dans la séance du 6 avril 1816. Imprimée par ordre de la chambre.
Adresse
(Hacquart, Imprimeur de la chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n°8) [1816]
Date de publication ou de création
1816
Description matérielle
18 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
40064634
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date incertaine, prise dans le titre.