Type de notice
Type de document
Titre
Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi, sur la révocation du décret de l'Assemblée constituante, du 14 février 1791, sur l'aliénation de la Baronie de Fénestranges. Imprimé par ordre de la chambre. Séance du 20 avril 1816.
Variante du titre
Exposé des motifs du projet de loi, sur la révocation du décret de l'Assemblée constituante, du 14 février 1791, sur l'aliénation de la baronie de Fénestranges. Imprimé par ordre de la chambre. Séance du 20 avril 1816
Adresse
(Hacquart, Imprimeur de la chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n°8) [1816]
Date de publication ou de création
1816
Description matérielle
6 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
40066029
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1816]. / Chambres des députés. Impressions ordonnées, n ̊ 322.