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Titre
Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire d'État au département des finances, tendant à percevoir deux nouveaux douzièmes provisoires des contributions directes de 1816, en sus des quatre douzièmes dont le recouvrement a été prescrit par la loi du 23 décembre 1815. Imprimé par ordre de la chambre. Séance du 9 mars 1816.
Variante du titre
Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire d'État au département des finances, tendant à percevoir deux nouveaux douzièmes provisoires des contributions directes de 1816, en sus des quatre douzièmes dont le recouvrement a été prescrit par la loi du 23 décembre 1815. Imprimé par ordre de la chambre. Séance du 9 mars 1816.
Adresse
(Hacquart, Imprimeur de la chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n°8) [1816]
Date de publication ou de création
1816
Description matérielle
4 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
40065722
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1816]. / Chambres des députés. Impressions ordonnées, n ̊ 199.