Type de notice
Type de document
Titre
Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par M. Lainé, ministre de l'Intérieur, sur l'organisation des colléges électoraux. Imprimée par ordre de la chambre. Séance du 28 novembre 1816.
Variante du titre
Exposé des motifs du projet de loi, présenté par M. Lainé, ministre de l'Intérieur, sur l'organisation des colléges électoraux. Imprimée par ordre de la chambre. Séance du 28 novembre 1816.
Adresse
(Hacquart, Imprimeur de la chambre des députés et de Tribunaux, rue Gît-le-coeur, n°8) [1816]
Date de publication ou de création
1816
Description matérielle
26 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
40070451
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1816]. / Date incertaine, prise dans le titre.