Type de notice
Type de document
Titre
Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son Excellence le Ministre de la Marine et des colonies, relatif au sursis à accorder aux colons de Saint-Domingue. Séance du 31 mars 1818.
Variante du titre
Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son Excellence le Ministre de la Marine et des Colonies, relatif au sursis à accorder aux colons de Saint-Domingue. Imprimé par ordre de la Chambre
Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son Excellence le Ministre de la Marine et des colonies, relatif au sursis à accorder aux colons de Saint-Domingue. Séance du 31 mars 1818.
Adresse
(Hacquart, Imprimeur de la chambre des députés, rue Gît-le-coeur, n°8) [1818]
Date de publication ou de création
1818
Description matérielle
6 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
40073740
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1818]. / Date incertaine, prise dans le titre.