Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire-d'État au département des Finances, imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 8 mars 1816 [sic pour 1817]. (1816)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire-d'État au département des Finances, imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 8 mars 1816 [sic pour 1817]. (1816) Adresse: (Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1817]Description matérielle: 4 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47297435, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb472974353Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
N° 121. Chambre des députés.
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