Type de notice
Type de document
Titre
Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Exc. M. le comte Corvetto, ministre secrétaire-d'État au département des Finances, imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 8 mars 1816 [sic pour 1817].
Adresse
(Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1817]
Date de publication ou de création
1816
Description matérielle
4 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
47297435
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
N° 121. Chambre des députés.