Opinion de M. de Trinquelague, député du Gard, sur la proposition de M. Lachèze-Murel, de supplier le roi de faire proposer un projet de loi pour rendre aux curés et desservans les fonctions d'officiers de l'Etat civil, et de les attribuer aux ministres des autres cultes chrétiens (1816)
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Titre et date: Opinion de M. de Trinquelague, député du Gard, sur la proposition de M. Lachèze-Murel, de supplier le roi de faire proposer un projet de loi pour rendre aux curés et desservans les fonctions d'officiers de l'Etat civil, et de les attribuer aux ministres des autres cultes chrétiens (1816)
Variante du titre: Chambre des députés. Opinion de M. de Trinquelague, député du Gard, sur la proposition de M. Lachèze-Murel, de supplier le roi de faire proposer un projet de loi pour rendre aux curés et desservans les fonctions d'officiers de l'Etat civil, et de les attribuer aux ministres des autres cultes chrétiens ; Opinion de M. de Trinquelague, député du Gard, sur la proposition de M. Lachèze-Murel, de supplier le roi de faire proposer un projet de loi pour rendre aux curés et desservants les fonctions d'officiers de l'Etat civil, et de les attribuer aux ministres des autres cultes chrétiens ; Chambre des députés. Opinion de M. de Trinquelague, député du Gard, sur la proposition de M. Lachèze-Murel, de supplier le roi de faire proposer un projet de loi pour rendre aux curés et desservants les fonctions d'officiers de l'Etat civil, et de les attribuer aux ministres des autres cultes chrétiensAdresse: (Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1816]Description matérielle: 16 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40071959, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb400719599Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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