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Titre
Opinion de M. de Trinquelague, député du Gard, sur la proposition de M. Lachèze-Murel, de supplier le roi de faire proposer un projet de loi pour rendre aux curés et desservans les fonctions d'officiers de l'Etat civil, et de les attribuer aux ministres des autres cultes chrétiens
Variante du titre
Chambre des députés. Opinion de M. de Trinquelague, député du Gard, sur la proposition de M. Lachèze-Murel, de supplier le roi de faire proposer un projet de loi pour rendre aux curés et desservans les fonctions d'officiers de l'Etat civil, et de les attribuer aux ministres des autres cultes chrétiens
Opinion de M. de Trinquelague, député du Gard, sur la proposition de M. Lachèze-Murel, de supplier le roi de faire proposer un projet de loi pour rendre aux curés et desservants les fonctions d'officiers de l'Etat civil, et de les attribuer aux ministres des autres cultes chrétiens
Chambre des députés. Opinion de M. de Trinquelague, député du Gard, sur la proposition de M. Lachèze-Murel, de supplier le roi de faire proposer un projet de loi pour rendre aux curés et desservants les fonctions d'officiers de l'Etat civil, et de les attribuer aux ministres des autres cultes chrétiens
Adresse
(Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1816]
Date de publication ou de création
1816
Description matérielle
16 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
40071959
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne