Opinion de M. Bréton, député du département de la Seine, sur l'article Ier du projet de loi relatif aux collèges électoraux (1816)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de M. Bréton, député du département de la Seine, sur l'article Ier du projet de loi relatif aux collèges électoraux (1816) Variante du titre: Chambre des députés. Opinion de M. Bréton, député du département de la Seine, sur l'article Ier du projet de loi relatif aux collèges électoraux ; Opinion de M. Bréton, député du département de la Seine, sur l'article premier du projet de loi relatif aux collèges électoraux ; Chambre des députés. Opinion de M. Bréton, député du département de la Seine, sur l'article premier du projet de loi relatif aux collèges électorauxAdresse: (Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n. 8) [1816]Description matérielle: 23 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40080628, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb400806285Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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