Type de notice
Type de document
Titre
Opinion de M. Bréton, député du département de la Seine, sur l'article Ier du projet de loi relatif aux collèges électoraux
Variante du titre
Chambre des députés. Opinion de M. Bréton, député du département de la Seine, sur l'article Ier du projet de loi relatif aux collèges électoraux
Opinion de M. Bréton, député du département de la Seine, sur l'article premier du projet de loi relatif aux collèges électoraux
Chambre des députés. Opinion de M. Bréton, député du département de la Seine, sur l'article premier du projet de loi relatif aux collèges électoraux
Adresse
(Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n. 8) [1816]
Date de publication ou de création
1816
Description matérielle
23 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
40080628
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne