Opinion de M. le comte Du Parc, député de la Manche, sur la proposition de M. le général Canuel, tendante à accorder des pensions aux sous-officiers et soldats des armées royales qui ont reçu des blessures graves (1816)
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Titre et date: Opinion de M. le comte Du Parc, député de la Manche, sur la proposition de M. le général Canuel, tendante à accorder des pensions aux sous-officiers et soldats des armées royales qui ont reçu des blessures graves (1816)
Variante du titre: Chambre des députés. Opinion de M. le comte Du Parc, député de la Manche, sur la proposition de M. le général Canuel, tendante à accorder des pensions aux sous-officiers et soldats des armées royales qui ont reçu des blessures gravesAdresse: (Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n. 8) [1816]Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40072188, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40072188xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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