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Type de notice
Type de document
Titre
Opinion de M. le comte Du Parc, député de la Manche, sur la proposition de M. le général Canuel, tendante à accorder des pensions aux sous-officiers et soldats des armées royales qui ont reçu des blessures graves
Variante du titre
Chambre des députés. Opinion de M. le comte Du Parc, député de la Manche, sur la proposition de M. le général Canuel, tendante à accorder des pensions aux sous-officiers et soldats des armées royales qui ont reçu des blessures graves
Adresse
(Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n. 8) [1816]
Date de publication ou de création
1816
Description matérielle
8 p. ; in-8.
Numéro de la notice
40072188
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Soumis par lechott le