Type de notice
Type de document
Titre
Projet de loi relatif à la liberté de la presse : adopté par la chambre des députés le 24 décembre 1817, présenté à la chambre des pairs le 3 janvier 1818
Mention de responsabilité
Discours de M. le garde des sceaux [Pasquier], ministre de la justice, contenant les motifs du projet de loi
Adresse
Paris, impr. de P. Didot l'aîné
Date de publication ou de création
1818
Description matérielle
In-8° , 32 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33979478
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Chambre des Pairs de France. Session de 1817.