Cour impériale 1ere chambre. Audience du vendredi 14 juin. Mémoire pour le sieur Duclaux, au nom et comme légataire universel de Madame de Bethune-Sully, intimé au principal, appelant incidemment ; contre les héritiers Decaux, appelant au principal, incidemment intimés. (1816)
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Titre et date: Cour impériale 1ere chambre. Audience du vendredi 14 juin. Mémoire pour le sieur Duclaux, au nom et comme légataire universel de Madame de Bethune-Sully, intimé au principal, appelant incidemment ; contre les héritiers Decaux, appelant au principal, incidemment intimés. (1816)
Adresse: ([Paris.] Hacquart, imprimeur du Corps législatif et des Tribunaux, rue Gît-le-Coeur, n° 8. [1816])Description matérielle: 39 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36776057, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367760578Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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