Cour impériale 1ere chambre. Audience du vendredi 14 juin. Mémoire pour le sieur Duclaux, au nom et comme légataire universel de Madame de Bethune-Sully, intimé au principal, appelant incidemment ;…

En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.

Oeuvre

Titre :

Cour impériale 1ere chambre. Audience du vendredi 14 juin. Mémoire pour le sieur Duclaux, au nom et comme légataire universel de Madame de Bethune-Sully, intimé au principal, appelant incidemment ; contre les héritiers Decaux, appelant au principal, incidemment intimés.

Auteur :

Emmanuel Jean Baptiste Fréteau de Pény, Jules d' Haranguier de Quincerot

Adresse :

([Paris.] Hacquart, imprimeur du Corps législatif et des Tribunaux, rue Gît-le-Coeur, n° 8. [1816])

Éditeur :

André-François Hacquard

Date :

1816

Description matérielle :

39 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

Note de la BnF

Aucun texte commentant cette oeuvre.