Type de notice
Type de document
Titre
Cour impériale 1ere chambre. Audience du vendredi 14 juin. Mémoire pour le sieur Duclaux, au nom et comme légataire universel de Madame de Bethune-Sully, intimé au principal, appelant incidemment ; contre les héritiers Decaux, appelant au principal, incidemment intimés.
Adresse
([Paris.] Hacquart, imprimeur du Corps législatif et des Tribunaux, rue Gît-le-Coeur, n° 8. [1816])
Date de publication ou de création
1816
Description matérielle
39 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36776057
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.