Opinion de M. Delbreil-Descorbiac, député de Tarn-et-Garonne, sur le rapport de la commission chargée de l'examen de la proposition tendante à accorder des pensions aux sous-officiers et soldats des armées royales, etc., prononcée dans la séance secrète du 7 mars 1816 (1816)
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Titre et date: Opinion de M. Delbreil-Descorbiac, député de Tarn-et-Garonne, sur le rapport de la commission chargée de l'examen de la proposition tendante à accorder des pensions aux sous-officiers et soldats des armées royales, etc., prononcée dans la séance secrète du 7 mars 1816 (1816)
Variante du titre: Chambre des députés. Opinion de M. Delbreil de Scorbiac, député de Tarn-et-Garonne, sur le rapport de la commission chargée de l'examen de la proposition tendante à accorder des pensions aux sous-officiers et soldats des armées royales, etc., prononcée dans la séance secrète du 7 mars 1816Adresse: (Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1816]Description matérielle: 15 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40072117, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40072117dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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