Type de notice
Type de document
Titre
Opinion de M. Delbreil-Descorbiac, député de Tarn-et-Garonne, sur le rapport de la commission chargée de l'examen de la proposition tendante à accorder des pensions aux sous-officiers et soldats des armées royales, etc., prononcée dans la séance secrète du 7 mars 1816
Variante du titre
Chambre des députés. Opinion de M. Delbreil de Scorbiac, député de Tarn-et-Garonne, sur le rapport de la commission chargée de l'examen de la proposition tendante à accorder des pensions aux sous-officiers et soldats des armées royales, etc., prononcée dans la séance secrète du 7 mars 1816
Adresse
(Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1816]
Date de publication ou de création
1816
Description matérielle
15 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
40072117
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne