Type de notice
Type de document
Titre
Projet de loi qui autorise le recouvrement provisoire, sur les rôles de 1818, des six premiers douzièmes des contributions de 1819, et ouvre au ministre des finances un crédit provisoire de deux cent millions : adopté par la chambre des députés le 29 décembre 1818 ; présenté à la chambre des pairs le 31 du même mois
Mention de responsabilité
Discours prononcé par le ministre des finances [baron Louis] en présentant ce projet à la chambre des pairs [31 décembre 1818]
Adresse
Paris, impr. de P. Didot l'aîné
Date de publication ou de création
1819
Description matérielle
In-8° , 8 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33978877
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (1819).