Opinion de M. de Kergorlay, député du département de l'Oise, sur le projet de loi relatif à l'amnistie (I). (1816)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Opinion de M. de Kergorlay, député du département de l'Oise, sur le projet de loi relatif à l'amnistie (I). (1816)
Adresse: ([Paris.] Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n°. 8. [1816])Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30678625, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30678625sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés".
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