Opinion de M. de Kergorlay, député du département de l'Oise, sur le projet de loi relatif à l'amnistie (I).

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Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Opinion de M. de Kergorlay, député du département de l'Oise, sur le projet de loi relatif à l'amnistie (I).

Adresse

([Paris.] Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n°. 8. [1816])

Date de publication ou de création

1816

Description matérielle

8 p. ; in-8.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30678625s

Numéro de la notice

30678625

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Louis-Florian-Paul Kergorlay

France (Chambre des députés ; 1814-1848)

A pour éditeur une personne

André-François Hacquard

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés".