Opinion de M. Bayet, député du Puy-de-Dôme, sur l'article 5 de la loi des élections (1816)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de M. Bayet, député du Puy-de-Dôme, sur l'article 5 de la loi des élections (1816) Variante du titre: Chambre des députés. Opinion de M. Bayet, député du Puy-de-Dôme, sur l'article 5 de la loi des électionsAdresse: (Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n. 8) [1816]Description matérielle: 4 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40080633, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40080633rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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