Type de notice
Type de document
Titre
Opinion de M. Bayet, député du Puy-de-Dôme, sur l'article 5 de la loi des élections
Variante du titre
Chambre des députés. Opinion de M. Bayet, député du Puy-de-Dôme, sur l'article 5 de la loi des élections
Adresse
(Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n. 8) [1816]
Date de publication ou de création
1816
Description matérielle
4 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
40080633
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne