Opinion de M. Mousnier-Buisson, député du département de la Haute-Vienne, sur le changement proposé, au nom de la commission, sur le projet de loi relative aux élections, de l'art. 37 de la Charte. Du 15 février 1816 (1816)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de M. Mousnier-Buisson, député du département de la Haute-Vienne, sur le changement proposé, au nom de la commission, sur le projet de loi relative aux élections, de l'art. 37 de la Charte. Du 15 février 1816 (1816) Variante du titre: Chambre des députés. Opinion de M. Mousnier-Buisson, député du département de la Haute-Vienne, sur le changement proposé, au nom de la commission, sur le projet de loi relative aux élections, de l'art. 37 de la Charte. Du 15 février 1816Adresse: (Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1816]Description matérielle: 14 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40067583, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb400675839Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.