Type de notice
Type de document
Titre
Opinion de M. Mousnier-Buisson, député du département de la Haute-Vienne, sur le changement proposé, au nom de la commission, sur le projet de loi relative aux élections, de l'art. 37 de la Charte. Du 15 février 1816
Variante du titre
Chambre des députés. Opinion de M. Mousnier-Buisson, député du département de la Haute-Vienne, sur le changement proposé, au nom de la commission, sur le projet de loi relative aux élections, de l'art. 37 de la Charte. Du 15 février 1816
Adresse
(Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1816]
Date de publication ou de création
1816
Description matérielle
14 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
40067583
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne