Exposé des motifs du projet de loi présenté par M. Lainé, ministre de l'Intérieur, sur la déclaration d'absence des militaires et gens attachés aux Armées, et sur la manière de prouver leurs décès. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 28 novembre 1816. (1816)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Exposé des motifs du projet de loi présenté par M. Lainé, ministre de l'Intérieur, sur la déclaration d'absence des militaires et gens attachés aux Armées, et sur la manière de prouver leurs décès. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 28 novembre 1816. (1816) Adresse: Paris, HacquartDescription matérielle: 14-[2 bl.] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47299100, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb472991003Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1816]. / Titre de départ. Précédé de : "Chambre des Députés" avec, en marge, "N° 10."
Mentions dans d'autres contenus
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